Clause de solidarité malgré un départ.

Sujet vu 402 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/10 à 17:32
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


milly, Essonne, Posté le 21/01/2010 à 17:32
2 message(s), Inscription le 21/01/2010
Bonjour,
Je vous expose la situation en quelques mots...
J'ai un ami qui pour aider sa grande soeur, a accepter de signer avec elle un contrat de location au mois de juin 2009. Ce contrat contenait une clause de solidarité entre locataire et mon ami ne le savait pas...
Bref, il n'a jamais vécu dans cet appartement et a signalé son départ auprès du bailleur par lettre recommandé au mois d'août dernier.
Celui-ci a accusé réception de ce courrier mais tout en rappelant la clause de solidarité qui le lie à sa soeur.
Malheureusement pour lui, celle-ci n'a jamais respecté ses obligations en ne payant pas les loyers. Elle ne l'a jamais non plus tenue au courant de la situation, et encore moins des lettres de relance que lui envoyait le bailleur.
En le découvrant rescemment suite à une nouvelle demande d'appartement, il a écrit un courrier en recommandé au responsable du service contentieux afin de trouver une solution pour qu'il n'en subisse pas les conséquences. il a proposé de payer plus de la moitié du montant dû et de rendre le bail afin que la situation n'empire pas.
Pourtant, le bailleur refuse les deux propositions tant que tout le montant de l'impayé n'est pas remboursé.

Mes questions sont :
- Peut-on l'obliger à continuer le bail alors qu'il veut y mettre un terme ?
- Peut-on le maintenir solidaire d'une personne qui refuse exprès de payer ses loyers, malgré qu'il accepte de résorber une grosse partie de la dette ?
- Que faire pour se sortir de cette situation avant qu'elle n'aille trop loin ?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 21/01/2010 à 17:35
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, ce problème c'est la quadrature du cercle, en l'état insoluble à cause du bail, de la colocation et de la fameuse clause de solidarité locative, cordialement.

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milly, Essonne, Posté le 21/01/2010 à 17:41
2 message(s), Inscription le 21/01/2010
que faire alors ?


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