Clause de paiement de la taxe foncière par le locataire

Sujet vu 869 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/10 à 14:08
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


NassiraL, La Réunion, Posté le 01/04/2010 à 14:08
1 message(s), Inscription le 01/04/2010
Bonjour,
Je loue un local à titre professionnel. Je suis établi depuis 20 ans, le propriétaire et le contrat de location sont toujours les mêmes.

A l'époque, je n'étais pas sensibilisé aux cotés juridiques. Aujourd'hui, mon propriétaire me réclame la taxe foncière du local, car il est mentionné que c'est à moi de m'en charger dans le contrat.

Mais en 20 ans, on ne m'a rien demandé. Lorsque j'ai signé le contrat,j'avais 18 ans et je ne savais pas ce qu'était une taxe foncière.

J'ai joint le propriétaire qui m'a dit que cela ne dépendait pas de lui et que c'est à l'agence immobilière avec qui je traite qu'il faut voir.

Bien entendu, on ne m'a donné aucune réponse de ce coté là non plus.

Pouvez vous me dire s'il y a un moyen de contester cette clause de paiement de la taxe foncière dans mon contrat?

Merci par avance,
Sincèrement

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Untel, Oise, Posté le 01/04/2010 à 15:48
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,

Je suis étonné de cette clause dans votre contrat.
Si je ne connais pas les spécificités de la location d'un local à titre professionnel, je sais que dans le cas de la location d'un appartement la taxe foncière est à la charge du propriétaire, à l'exception de la part concernant le ramassage des poubelles, que le propriétaire peut faire payer au locataire.

Dans votre cas je vous suggère de faire vérifier votre contrat pour savoir si cette clause n'est pas abusive et, éventuellement, la faire annuler.


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