Clause nettoyage abusive dans contrat de bail

Sujet vu 1579 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/11 à 09:59
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


esmee57, Bas-Rhin, Posté le 12/12/2011 à 09:59
2 message(s), Inscription le 12/12/2011
Bonjour,
Le propriétaire souhaite rajouter une clause dans le contrat de bail (déjà signé) stipulant que le locataire (un ami russe) devra faire appel à une société de nettoyage avant de quitter l'appartement car lui-meme a fait appel à eux avant l'entree de mon ami dans l'appartement. J'ai refusé cette clause. Si le propriétaire souhaite utiliser une société de nettoyage c'est son choix. Maintenant il souhaite rajouter: Lors de l'etat des lieux de sortie e nettoyage complet de l'appartement se fera par le locataire sortant. A défaut le propriétaire mandatera une entreprise de nettoyage dont le cout sera à la charge du locataire sortant.
Je trouve ca trop vague. Le propriétaire peut estimer que le nettoyage est insuffisant et faire porter nimporte quel cout à mon ami.
Comment regler ca?
Merci d'avance pour votre aide!

Esmée

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cocotte1003, Isère, Posté le 12/12/2011 à 12:42
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous refusez de signer cette clause qui est abusive donc pas valable. le jour de l'état des lieux de sortie, vous nettoyez l'appartement à fond et surveillez attentivement que le bailleur ne maque pas "sale" si ce n'est pas justifié. S'il l'écrit quand meme vous refusez de signer l'état des lieux. apres eux solutions soit pas d'état des lieux de sortie signé = appartement rendu en bon état donc il vous restitue la totalité du dépot de garantie, soit il fait venir un huissier pour faire EDL de sortie et là il faudra voir ce que constate l'huissier qui est assermenté et vous tenir à sa décision, cordialement

esmee57, Bas-Rhin, Posté le 12/12/2011 à 15:12
2 message(s), Inscription le 12/12/2011
merci beaucoup pour votre réponse!
Je crains la réaction du propriétaire si mon ami ne signe pas la clause supplémentaire; y a t-il un risque?
merci encore pour votre aide


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