Clause illégale dans le bail

Sujet vu 338 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/12 à 14:21
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Mariejeanne, Rhône, Posté le 03/05/2012 à 14:21
2 message(s), Inscription le 03/05/2012
Bonjour,

Nous sommes locataires depuis fin octobre 2009 et mettons fin au bail fin juin 2012. Nous habitons une maison en mitoyenneté avec le propriétaire et c'est une agence immobilière qui gère cette location. Au sous-sol de la maison, le propriétaire loue des gites (un de son côté et un du notre). Le premier est occupé "à l'année" par sa famille et le second, celui qui est de notre côté est loué à des vacanciers. Notre soucis est que ce gite est alimenté en énergie à nos frais. Nous devons fournir eau + électricité + fioul (chauffage radiateur + chauffage de l'eau) sans contrepartie financière. Pourtant, nous pouvons évaluer la consommation en eau et électricité du gite grace à un "sous compteur". Ce n'est pas le cas pour le fioul. Tout ceci est clairement mentionné dans le bail. La contrepartie, est que le propriétaire, avant notre arrivée, avait fait installer des panneaux solaires qui chauffent l'eau l'été. Donc ils nous servent 4 mois de l'année si il fait beau! (quand nous utilisons le moins d'eau chaude!!!) Nous partons car nous y avons perdu beaucoup trop d'argent. Bien que tout soit exprimé sur le bail (malheureusement, nous n'y avions pas été attentif lors de la signature), nous doutons de la légalité de tout cela. De plus, l'installation électrique semble ne pas être aux normes, la maison n'est pas isolée, l'air passe sous les fenêtres et cet hiver nous avions de la glace sur les carreaux à l'intérieur. Y'a-t-il un recours possible? Quelles-sont les démarches à effectuer?

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cocotte1003, Isère, Posté le 03/05/2012 à 19:25
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, un recours pour arriver à quoi ? cordialement

Mariejeanne, Rhône, Posté le 03/05/2012 à 19:53
2 message(s), Inscription le 03/05/2012
un recours pour obtenir le remboursement de ce que nous ont coutées les consommations en énergie du gite qui a été souvent occupé. il est evident que le solaire ne nous fait pas économiser autant que ce que ce gite nous coûte.


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