Clause abusive sur utilisation de piscine ?

Sujet vu 521 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/13 à 11:31
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Semrodia, Dordogne, Posté le 14/04/2013 à 11:31
2 message(s), Inscription le 14/04/2013
Bonjour,

Je suis locataire d'une maison en colocation avec une piscine très bien placée. Sur mon bail (avenant extérieur), il m'a été demandé de ne pas faire venir de personnes extérieures pour des questions de sécurité et de responsabilité.

Les propriétaires se réservent le droit de fermer la piscine si nous passons outre cette demande... Hors il me parait légitime de passer des moments agréables avec mes amis au bord ou dans cette piscine et je me demande si cette clause est abusive... Et donc réputée non écrite.

Je vous remercie pour la future aide que vous pourrez m'apporter et vous souhaite une excellente fin de week-end.

Cordialement,
Semrodia.

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Tisuisse, Posté le 14/04/2013 à 12:49
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Cette piscine comporte-elle une clôture ou une couverture qui assure la sécurité, notemment à l'égard des enfants, en cas d'absence ou de non surveillance par un adulte ?

Semrodia, Dordogne, Posté le 14/04/2013 à 15:08
2 message(s), Inscription le 14/04/2013
Bonjour,

Oui il y a une cloture entourant la piscine, et elle est dotée d'une couverture qui assure la sécurité.

amatjuris, Posté le 14/04/2013 à 19:10
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je ne vois pas en quoi cette clause qui réserve l'utilisation de la piscine aux seuls locataires seraient abusives.
il convient que vous référiez au règlement de copropriété.
c'est le cas de nombreuses copropriétés dont l'usage des piscines privées est perturbé par des étrangers à la copropriété.
certaines copropriétés ont préféré supprimer la piscine.
cdt

kataga, Paris, Posté le 22/04/2013 à 09:15
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,

La clause me paraît abusive dès lors qu'elle tend à restreindre l'usage du bien loué alors que la location d'un appartement est soumise à des règles d'ordre public.
Saisissez le juge d'instance d'une demande de conciliation pour faire supprimer amiablement cette clause. A défaut d'accord, vous demanderez un jugement.

moisse, Vendée, Posté le 22/04/2013 à 09:33
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Pour éclairer les avis divergeants émis ci-avant, il conviendrait de préciser s'il s'agit d'une piscine collective dans un lotissement ou une copropriété horizontale, ou d'une piscine particulière installée dans le jardin du pavillon que vous louez.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/04/2013 à 13:41
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Même interrogation que moisse, car je n'arrive pas à comprendre où est cette piscine.


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