Clause abusive ou pas location d un appartement

Sujet vu 270 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/12 à 14:33
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Langevine, Maine-et-Loire, Posté le 17/09/2012 à 14:33
1 message(s), Inscription le 17/09/2012
Bonjour,
Je dois emménager prochainement dans un logement social dans un parc immobilier vieux de plus de 20 ans. En plus des charges classiques inscrites dans le contrat (loyer, eau froide, ascenseur, charges communes),
mon bailleur HLM m'impose la location à 15 euros par mois d'un mini frigo et de deux plaques électriques . C'est à prendre ou à laisser... m'a t il dit.
Ma question est donc : le bailleur HLM a t il le droit de m'imposer une charge locative en plus : location de cet équipement dont je n'ai pas besoin.
Je précise que cet appartement n'est pas considéré comme appartement meublé vis à vis de la caf. C'est un T 2 classique mais avec en plus avec un mini frigo et deux plaques électriques imposées. Merci de vos réponses

véro

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