Choisir date dans bail ? taxe habitation x2 ?

Sujet vu 895 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/10 à 22:44
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


soniasun, Var, Posté le 03/12/2010 à 22:44
2 message(s), Inscription le 03/12/2010
Bonjour,

J'ai obtenu un logement auprès de Toulon Habitat. J'ai reçu la lettre d'obtention du logement le mardi 30 novembre 2010 mais j'avais 10 jours pour donner ma réponse à compter de la date d'envoi de la lettre. Le jour même j'ai appelé la gestionnaire de mon dossier en disant que je l'acceptais. Etant donné qu'elle part en congés le 06 décembre et qu'elle ne revient que le 03 janvier, on s'est donc mis d'accord pour que je signe le bail à son retour d'autant plus que des travaux étaient encore en cours dans le futur logement. Donc, j'ai envoyé mon préavis le jeudi 02 décembre pour mon logement actuel qui prend effet le 02 janvier 2011. Seulement le jour même, la gestionnaire m'appelle pour me dire que son directeur veut absolument que je signe le bail en décembre.

Le problème c'est que je vais me retrouver à payer 2 taxes d'habitation (environ 2 fois 600 euros) !!! Lors de son appel, je lui ai fait part de mon hésitation à cause de la taxe et aussi par rapport au fait que les travaux étaient inachevés mais elle m'a répondu qu'il fallait absolument que je signe la semaine prochaine. Ma question est la suivante : si je décide d'aller au rendez-vous : aurais-je le droit de noter dans le bail que je n'y rentrerai que le 03 janvier 2011 et de rajouter "sous réserve des travaux finis?" et si je décide de ne pas donner signe de vie (départ en congés jusqu’à début janvier 2011) peuvent-il me retirer l'appartement sachant que pour l’instant je suis la seule à l’avoir visité ?

Toutefois, je dois vous faire savoir aussi que j'ai écrit un courrier le 30 novembre récapitulant que j'acceptais le logement mais que, comme convenu, le bail ne serait signé que le 03 janvier 2011. Seulement, j'ai confié le courrier à mon ami qui m'a avoué ne l'avoir envoyé que le vendredi 03 décembre ... Pourriez-vous m'aider ? Je vous en remercie d'avance.

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Marion2, Posté le 03/12/2010 à 23:10
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Vous serez locataire à partir de la date inscrite sur le bail. Vous pourrez toujours inscrire que vous n'aménagerez que le 3 Janvier ou que lorsque les travaux seront terminés, ce qui compte c'est la date inscrite sur le bail.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/12/2010 à 23:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce qui compte pour la TH c'est l'occupation au 1er janvier, sachant que dès qu'un logement est garni de meuble, il est occupé.

Votre seule solution pour ne pas payer de deux TH est de déménager en ayant fait l'EDL de sortie, remis les clefs, résilié les contrats d'eau, électricité etc, le 31 décembre au plus tard.

Concernant le nouveau logement, si vous refusez de signer le bail quand on vous le demande avec une prise d'effet quand ils le veulent, ils peuvent attribuer le logement à quelqu'un d'autre.

soniasun, Var, Posté le 03/12/2010 à 23:45
2 message(s), Inscription le 03/12/2010
Merci pour ces 2 messages et quelle rapidité !!! Bon, je dois prendre une décision et la bonne...Bonne soirée !


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