Chenil et élevage familial

Sujet vu 601 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/09 à 17:12
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


pado, Sarthe, Posté le 18/10/2009 à 17:12
1 message(s), Inscription le 18/10/2009
Bonjour,

Mon locataire a-t-il le droit d'avoir 3 chiens dans la location et d'édifier un chenil sans mon autorisation ?

Avoir 3 chiens, est-ce un élevage familial ?

Quelle autorité administrative juge si un enclos fait de panneaux en acier est un chenil ?

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