Cheminee non inscrit sur le bail doit on la faire ramoné

Sujet vu 1027 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/10 à 11:17
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


goulou41, Loir-et-Cher, Posté le 23/01/2010 à 11:17
3 message(s), Inscription le 23/01/2010
Bonjour,

Je dois démenager de mon logement, deux cheminées présentes mais une seule de notée sur le bail. L'une est condamnée donc hors d'usage, l'autre qui n'est pas marquée sur le bail. Sommes nous obligés de la faire ramoner alors qu'elle n'est pas marquée et qu'on ne s'en est pas servie ?

Sommes-nous obligés de faire vider la fosse septique alors que sa fait à peine un an que nous sommes dans ce logement et que celle-ci a étét vidée lors de notre arrivée ?

Merci d'avance de vos réponse, et s'il ya des textes de loi, je suis preneuse.

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Tisuisse, Posté le 23/01/2010 à 12:55
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les lois Quillot et Méhaignerie définissent la répartition des charges mises à la contribution du propriétaire et celles que doit payer le locataire.

Désolé de nee pas répondre dans le sens que vous souhaiteriez mais :
- le ramonage doit être fait 1 fois par an et est à la charge du locataire,
- la vidange de la fosse septique doit aussi être faite est est à la charge du locataire.

Donc, votre propriétaire est bien en droit de les exiger.

goulou41, Loir-et-Cher, Posté le 23/01/2010 à 12:58
3 message(s), Inscription le 23/01/2010
je suis d'accord pour la fosse mais la cheminee n'ai sur le bail donc il n'ai pas sensé avoir une cheminee en etat d'usage

jeetendra, Yvelines, Posté le 23/01/2010 à 13:00
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
ADIL DU LOIR ET CHER
1 avenue de la Butte
41000 BLOIS
Téléphone : 02 54 42 10 00

Bonjour, je suis d'accord avec mon confrère TISUISSE, pour confirmation contactez l'Association ADIL de défense des locataires à Blois, ils tiennent des permanences juridiques, cordialement.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

goulou41, Loir-et-Cher, Posté le 23/01/2010 à 13:03
3 message(s), Inscription le 23/01/2010
je compte bien les applé des lndi en plus de sa dans le bail il et ecrit que lors de lexpertise pour la location il a ete trouver du plombs taux superieure a la normal et kil et obliger de faire le necessaire suite a sa il na jamais iren fait donc je compte leurs dire uassi merci de vos conseil quand mm


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