Chauffage pas aux normes et modification de l'énergie

Sujet vu 370 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/13 à 11:59
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Nioutone, Isère, Posté le 12/07/2013 à 11:59
1 message(s), Inscription le 12/07/2013
Bonjour à tous,

Je vis en location dans un appartement meublé.
Le loyer que je paie inclut l'eau, internet et le chauffage au gaz. L'électricité est à ma charge.
Le chauffage au gaz est individuel mais pris en charge par le propriétaire.

En mars, une compagnie de ramonage est venue vérifier les conduits d'évacuation du chauffage. Verdict : la cheminée est partiellement effondrée et j'ai interdiction d'utiliser le chauffage.
Première question : Est-ce que cette interdiction rend le logement insalubre par absence de moyen de chauffage ?

J'ai avisé le propriétaire de ce problème. Je crains qu'il décide d'installer des convecteurs électriques à la place du chauffage à gaz.
Ma question : Que se passe-t-il dans ce cas là ? Le chauffage n'était pas à ma charge et le devient. Est-ce qu'une modification du bail doit être faite ? Suis-je obligé d'accepter cette modification ?

Merci d'avance pour vos réponses,
Nioutone

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cocotte1003, Isère, Posté le 13/07/2013 à 06:30
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, pour qu'un bien soit légalement insalubre il fait obtenir un certificatdes services d'hygiène. Le manque de chauffe en métropole est un cas. Le bailleur a le choix du chauffage, il peut le changer en cas de besoin. Il va effectivement falloir faire un avenant au bail si le chauffage est brancher sur votre compteur personnel, cordialement


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