Chauffage fioul avec cuve chez le propriétaire

Sujet vu 1599 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/11 à 11:31
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


charles, Morbihan, Posté le 02/02/2011 à 11:31
2 message(s), Inscription le 02/02/2011
Bonjour,
Je loue une maison qui est chauffée au fioul. La chaudière est dans la partie que je loue, par contre la cuve de fioul se trouve chez le propriétaire ( maison mitoyenne) . Je n'ai donc pas un accès libre pour surveiller ma consommation ou pour faire remplir la cuve! est ce Légal, ou le propriétaire doit il faire transférer la cuve chez moi?
Merci à vous

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chris_ldv, Paris, Posté le 02/02/2011 à 14:06
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

"le propriétaire doit il faire transférer la cuve chez moi ?"

>> en utilisant la téléportation ou des roulettes magiques ?

Plus sérieusement vous soupçonnez le bailleur de détourner du fioul ?

En fait tout dépend de ce qui est stipulé (ou non) sur le bail: si le système de chauffage est mentionné comme étant indépendant alors vous devez effectivement pourvoir contrôler le niveau de la cuve à fuel et pouvoir vous même décider du réapprovisionnement.

Maintenant d'un point de vue pratique et économique demander le déplacement d'une cuve à fioul de plusieurs milliers de litres, apparait extrême (et ridicule...): si la maison est mitoyenne il sera à priori plus rapide et plus simple de réaménager le cloisonnement pour que vous ayez un accès.

Cordialement,

charles, Morbihan, Posté le 02/02/2011 à 14:29
2 message(s), Inscription le 02/02/2011
Bonjour et merci de me répondre aussi rapidement
Je ne soupçonne pas le propriétaire de tels mefaits quand même!!!
Non simplement c'est une personne un peu "tatillonne" ( sans doute un ancien militaire) toujours prête a donner son avis sur tout! Ce monsieur s'absente relativement souvent et je me posais la question de savoir en cas de soucis comment faire pour les résoudre. Je pensais qu'il devait au moins avoir une obligation de faire poser une jauge de mon côté pour un contrôle à distance par exemple. L'état des lieux mentionne juste cuve de fioul avec 900l alors que je dois d'après ce document lui laissé 2 droits de passage par an pour relever le compteur et le sous compteur d'eau qui se trouvent de mon côté!!
Bonne journée

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/02/2011 à 14:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Puisque la cuve fait partie du bien loué, vous devez y avoir accès à tout moment. Donc exigez du bailleur qu'il vous laisse un accès libre à la cuve en vous donnant la clé pour y accéder par exemple.

chris_ldv, Paris, Posté le 02/02/2011 à 15:13
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le plus simple est de demander directement au bailleur d'accéder à la cuve à fuel pour pouvoir contrôler le niveau afin de procéder au réapprovisionnement lorsque c'est nécessaire, ou une simple photo numérique s'il ne souhaite pas vous faire entrer chez lui.

Inutile de vous lancer dans un argumentaire juridique entre locataire et bailleur : même si cette personne est "tatillone" la demande devrait être comprise. A l'inverse si vous commencez à entrer dans une relation conflictuelle "J'ai le droit de ..." vous allez forcément détériorer la situation et les tribunaux ont autre chose à faire.

Cordialement,


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