Chaudiere chez le voisin, quel recours si probleme ?

Sujet vu 600 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/12 à 11:10
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


julart, Haute-Savoie, Posté le 08/10/2012 à 11:10
4 message(s), Inscription le 08/10/2012
Bonjour,

je suis locataire d'un appartement et la chaudiere qui alimente le chauffage dans mon appartement se trouve chez le voisin du dessous.
celui ci n'habitant pas en permanence dans son appartement, puis je exiger de sa part qu'il laisse un double de ses cles a mon agence immobiliere au cas ou il y ait un probleme avec la chaudiere ( ce qui est deja arrivé au mois de mars avec 10 jours sans chauffage ni eau chaude !)

merci pour votre reponse

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/10/2012 à 11:12
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Qui est ce voisin, votre propriétaire, un autre locataire, autre ?

julart, Haute-Savoie, Posté le 08/10/2012 à 11:15
4 message(s), Inscription le 08/10/2012
bonjour,

il s'agit d'un autre proprietaire.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/10/2012 à 11:19
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Alors là, la situation est "particulière"...
Comment est-ce possible que votre logement soit chauffé par la chaudière du voisin, propriétaire de son logement sans rapport avec le votre ?
Cela ne va pas du tout...
Soit le chauffage est collectif et la chaudière doit être située dans les parties communes, soit ce sont des chauffages privatifs et vous devez avoir votre propre moyen de chauffage.

julart, Haute-Savoie, Posté le 08/10/2012 à 11:35
4 message(s), Inscription le 08/10/2012
en fait il s'agit d'une ancienne ferme reamenagée en 2 appartements qui appartenaient a l'origine au meme proprio et qui a ensuite vendu les 2 appartements a 2 acquereurs differents, mais la chaudiere est restée dans 1 appartement sans acces exterieur pour moi. Evidement l'agence, foncia, s'etait bien gardée de nous le dire. il y a 2 compteurs d'eau sur la chaudiere, un par appartement, pour le calcul des charges.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/10/2012 à 11:45
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Le problème, c'est que ni Foncia, ni même votre propriétaire, n'a d'emprise sur le voisin qui est donc propriétaire de son logement. Ils ne peuvent pas lui imposer de laisser libre accès à son logement !
Cette situation est sans issue, la seule possible est le déplacement de la chaudière en partie commune si c'est possible ou l'installation d'une seconde chaudière pour votre logement.

trichat, Posté le 08/10/2012 à 12:32
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Je pense qu'effectivement, la seule solution est celle préconisée par Lag0.
Vous devez mettre en demeure votre propriétaire d'équiper votre logement d'une chaudière indépendante par lettre recommandée avec avis de réception et adresser une copie à l'agence Foncia.

Toutefois, des questions restent en suspens :

Quel est le combustible utilisé par cette chaudière?
Qui paie et comment sont décomptées les consommations de ce combustible entre le propriétaire de la chaudière et vous même?
Votre bail a-t-il prévu les modalités de répartition de ce type de dépenses?

julart, Haute-Savoie, Posté le 08/10/2012 à 13:24
4 message(s), Inscription le 08/10/2012
bon je vois qu'il n'y a pas de solutions !!

merci quand meme

trichat, Posté le 08/10/2012 à 14:17
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Il y a peu de problèmes sans solution.

Vous devez agir pour mettre un terme à une situation ubuesque. La chaudière qui vous fournit votre chauffage chez le voisin, admettez que ce n'est ni logique ni courant. Enfin, s'il paie votre chauffage, c'est un moindre mal, sauf lorsqu'il est absent!

Une mise en demeure par lettre recommandée, ce n'est pas le bout du monde, si ça peut déboucher sur une solution pour vous.


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