Charges réclamés après état des lieux

Sujet vu 360 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/11 à 11:43
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


sharonpen, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/05/2011 à 11:43
16 message(s), Inscription le 29/05/2009
Bonjour,mon compagnon a rendu son appartement début Janvier 2011 (état des lieux effectué) et la caution lui a été rendu en Mars, en lui précisant une provision de charges 2010 de 60 euros. Hors, il y a un mois, il a reçu un courrier lui précisant qu'il lui feront un prélèvement de 227 euros en juin pour la régularisation des charges 2010. Ont ils le droit de lui réclamer des charges alors que cela fait plus de 5 mois qu'il a rendu son appartement?

(cela me parait bizarre)
Remarque:je précise que le bailleur est un organisme HLM

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/05/2011 à 12:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, ils ont 5 ans pour ça.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]