Charges locatives (poste : concierge)

Sujet vu 796 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/11 à 16:41
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


JUNCA, Gironde, Posté le 12/02/2011 à 16:41
1 message(s), Inscription le 12/02/2011
Bonjour,

Je vous serais obligé de bien vouloir me faire savoir si la TOTALITE des charges afférentes au poste de concierge sont redevables à 100 % par le locataire où bien si elles le sont pour 75 % et 25 % restant au propriétaire.

En fait, est il normal que le propriétaire récupère, auprés de son locataire, la totalité des charges dues à son gardien.

Merci de bien vouloir me répondre

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/02/2011 à 16:52
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour


Tout dépend du travail effectué par le concierge; ci-dessous deux cas:

les dépenses correspondant à la rémunération du gardien ou du concierge, qui n'assure pas cumulativement l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets mais affecte partie de son temps à ces tâches, ne sont pas, même pour une fraction inférieure aux trois quarts de leur montant, exigibles au titre des charges récupérables (3e Civ., 9 janvier 2008, Bull. 2008, n° 4).

Les décrets n° 87-713 du 26 août 1987 et n° 82-955 du 9 novembre 1982 fixent la liste des charges récupérables, le premier en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation de droit commun et le second pour ce qui est des immeubles appartenant aux organismes d'habitation à loyer modéré. Rédigés en termes identiques, leurs articles respectifs 2 c et 2 d édictent : "Lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien ou un concierge, les dépenses correspondant à sa rémunération, à l'exclusion du salaire en nature, sont exigibles au titre des charges récupérables à concurrence des trois quarts de leur montant".

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]