Charges locatives - detail à la signature du bail ?

Sujet vu 696 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/10 à 16:11
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


nchloe1, Val-d'Oise, Posté le 22/11/2010 à 16:11
2 message(s), Inscription le 22/11/2010
Bonjour,

J'ai cherché partout des textes relatifs à l'obligation de la communication du detail des charges avant la siganture du bail mais je n'ai rien trouvé.

Ma question est la suivante : Une agence mandatée ou le propriétaire direct est-il tenu de nous fournir au moment de la signature du bail le détail exact de ce que comprennent les charges ?

Mon problème est le suivant, j'ai signé recemment mon bail, au moment de la signature l'on m'a dit oralement que les charges de 55 euros comprennaient la taxe des ordures ménagères,..., et la provision sur l'eau. Cependant aujourd'hui l'on m'annonce que je dois ouvrir un contrat pour l'eau à mon nom car en fait l'eau n'est pas comprise dans les charges. Que puis-je faire ? Je suis quand même passé par une agence qui me facture plus de 800 euros d'honoraires pour cette location et je suis très mécontente de cette mauvaise info qui, si j'en avais eu connaissance avant la signature du bail, m'aurait peut etre freiner à prendre cet appartement.

Merci pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/11/2010 à 16:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le bailleur doit justifier la demande d'avances mensuelles de charges locatives par la production du décompte de l'année précédente. Vous pouvez donc le demander mais si vous ne l'avez pas exigé au départ ... Exigez-le car vous pourrez alors vérifier que les 55 euros sont légitimes (ils doivent diviser par 12 les charges annuelles)

Le bail ne mentionne surement pas que l'eau est commune donc ils ne vous ont pas menti (oralement, ça n'a aucune valeur). On se fait avoir une fois, désormais, vous irez vérifier s'il y a un compteur d'eau (surtout ne pas accepter un logement sans compteur individuel en cas d'eau commune)

N'oubliez pas, tous les ans, d'exiger la régularisation des charges tous les ans.

nchloe1, Val-d'Oise, Posté le 22/11/2010 à 16:27
2 message(s), Inscription le 22/11/2010
Merci !!


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]