Charges dans bail de location

Sujet vu 428 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/12 à 18:58
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


younesca, Loire, Posté le 18/07/2012 à 18:58
1 message(s), Inscription le 18/07/2012
Bonjour,

Je viens de déménager d'un appartement en location. Chaque mois 15 euros de provisions pour charges m'était facturé.
Or je viens de recevoir le dernier loyer à payer dans lequel l'agence me facture la Taxe sur les Ordures ménagères, j'ai bien conscience que la TOM est à ma charge. Ce qui m'interroge c'est qu'il y a une mention dans le bail dans l'article "charges" qui dit que les charges comprennent "des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement".
Est ce que cette rubrique comprend notamment la TOM.

De plus il s'agissait d'un appartement privé avec un espace à l'entrée où se trouvait la poubelle et aucun entretien n'a jamais été fait! Suis je dans mon droit de demander des justificatifs de dépenses d'entretien pour cette partie entretenue par moi même!

Je vous remercie par avance de votre réponse

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cocotte1003, Isère, Posté le 19/07/2012 à 08:32
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, la TEOM est une taxe fiscale = ramassage des ordures, qui est réclamé sur la feuille de la taxe fonciere et qui est récupérable sur le locataire. Vous pouvez bien-sur demander à votre bailleur de vous en fournir le justificatif ainsi que de toutes les autres charges facturées. Vous payez chaque mois des provisions pour charges qui doivent etre régularisées annuellement, cordialement


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