Charge sur les ascenseur en demi-etage

Sujet vu 1252 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/09 à 18:27
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


mfredo34, Hérault, Posté le 11/04/2009 à 18:27
1 message(s), Inscription le 11/04/2009
Bonjour,
Voila j habite au 1 étage
Il y a un ascenseur qui ne va pas au rez-de-chaussée mais qui commence à un étage et demi donc j en n est aucune utilité
Ils me font payer des charges dessus
Il ne veule pas me les retirer
Je cherche un texte de loi qui pourrais me donne raison
Merci

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lanfranchi, Posté le 31/10/2012 à 12:52
1 message(s), Inscription le 31/10/2012
Bonjour
Votre question nesemblepas claireou lors le constructeur est tombé sur la tête d'après ce que je comprends l'ascenseur partirais d'un étage et demi,normalement vous n'avez pas de charge d'ascenseur; j'ai un problème similair eau votre je suis à l'entre sol et l'ascenseu rau demi palierau dessus d'aprè le réglement de copropriété je devais payer mais le syndic a reconnu aprè sdes années que non

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 01/11/2012 à 10:53
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Par étage 1/2, vous entendez bien quelques marches au dessus de votre palier ?

Cordialement


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