Changement de situation familial en hlm

Sujet vu 3197 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/11 à 21:00
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


unknow33, Gironde, Posté le 17/06/2011 à 21:00
3 message(s), Inscription le 17/06/2011
Bonjour,

J'ai récemment fais une demande de logement HLM pour moi tout seul et il se peut que la réponse soit positive. Entre ma demande et aujourd'hui j'ai rencontré quelqu'un avec qui tout se passe très bien. J'envisage donc que cette personne emménage avec moi si ma réponse est positive.

Il faut savoir que cette personne a changé de région et, est actuellement hébergé par une dame qui effectue de la sous-location dans un logement HLM.

Je voudrai donc savoir comment faire pour ne pas me mettre dans la situation de cette dame qui est interdite, et s'il est possible d'effectuer un changement de situation après être entrer dans les lieux, sans se faire expulser ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/06/2011 à 22:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Surtout ne faites RIEN
Le bail sera à votre nom, vous en serez le seul locataire. Rien ne vous interdit de vous mettre en couple, d'héberger qui vous voulez. Ce n'est pas une sous-location.

Surtout ne faites pas mettre l'autre personne sur le bail, ça ne vous apporterait que des ennuis

unknow33, Gironde, Posté le 18/06/2011 à 14:49
3 message(s), Inscription le 17/06/2011
Mais faut-il déclarer que j'héberge une personne à titre gratuit auprès de l'agence HLM ? Et par la suite, puis-je mettre le nom de la personne sur la boite aux lettres et que celle-ci déclare ses impôts à mon adresse sans risque ?

Merci d'avance

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/06/2011 à 16:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Une fois que vous aurez votre bail à votre nom, que vous serez dans les lieux, vous avertissez votre bailleur que vous êtes en concubinage (on risque de vous demander ses preuves de revenus)
Ensuite, il vit chez vous (et en cas de rupture, c'est lui qui doit partir, alors que si vous faites mettre son nom sur le bail, vous n'aurez jamais la possibilité, pas même en saisissant la justice de le faire partir s'il ne veut pas et vous devrez partir ou continuer la cohabitation)

unknow33, Gironde, Posté le 18/06/2011 à 20:24
3 message(s), Inscription le 17/06/2011
D'accord. Je suis soulagé s'il n'y a aucun risque d'être mis à la porte...

Encore merci

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 18/06/2011 à 21:40
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Non, vous ne serez pas mis à la porte, mais attendez bien de signer le bail et de rentrer dans les lieux pour les informer de votre concubinage, surtout pas avant comme on vous l'a bien signifié


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