Changement de règlement interne

Sujet vu 283 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/10 à 00:44
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Laure, Oise, Posté le 03/08/2010 à 00:44
5 message(s), Inscription le 03/06/2010
Bonjour,

Notre propriétaire vient juste de changer quelques points sur notre contrat de bail:

Tout d'abord elle confie la gestion de l'immeuble à un huissier.
Celui ci vient de nous signifier du nouveau règlement intérieur, ce dernier est différent de l'original signé par les locataires. Est-ce légal?

Une clause signifie que dès lors que le préavis d'un locataire est donné : un mois avant l'échéance/ le départ des locataires, l'huissier, la propriétaire ou quiconque désigné par cette dernière peut faire visiter les lieux SANS AUCUN PREAVIS aux locataires, et ce de 9h00 à 20h00 : est-ce légal?

Que faire si nous avons changé la serrure?

Autre question sur les animaux domestiques : dorénavant les animaux domestiques n'auront plus le droit de se promener librement dans les couloirs et parties extérieures. Nous avons un chat et habitons à la campagne : encore une fois est-ce légal?

La dernière : mon ami, ancien locataire de cet immeuble, a emménagé chez moi. La propriétaire n'a jamais reversé la caution, nous avons donc déduit cette dernière de notre nouveau loyer à hauteur de 40€ par mois pendant un an. Ceci a été fait sans aucun accord préalable car rien ne nous a été jamais reversé. Nous quittons les lieux car cette propriétaire est 'abusive et intrusive'. Nous n'avons pas payé notre dernier loyer car nous ne souhaitions pas que notre caution ne nous soit pas retournée, risquons nous quoique ce soit ?

Merci pour votre aide,

Laure

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