Changement de nom au caution locative

Sujet vu 325 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/09 à 14:49
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


choula, Ardennes, Posté le 04/06/2009 à 14:49
1 message(s), Inscription le 04/06/2009
Bonjour,
Je me permet de vous écrire parce que j ai un soucis voilas ; nous avons vendus notre maison mon mari et moi après avoir vendu la maison on a louer un appartement et les caution on été donne avec l argent de la vente de la maison ; mon mari les a mis rien qu a son nom ;une fois bien installer mon mari est parti et nous avons divorce et nous avons partager les bien a l amiable et les caution on a fais un accort verbal je les gardais et lui il gardait la voiture seulement les cautions son reste a son nom
Ma question est de savoir si je déménage es que je vais récupère les caution ou es que j ai aucun droit sur les cautions et es que j ai le droit de faire changé le nom des cautions


Je vous remercie d avance

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]