Changement abusif de serrure

Sujet vu 1669 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/10 à 12:19
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


marc, Gironde, Posté le 22/12/2010 à 12:19
1 message(s), Inscription le 22/12/2010
Bonjour,

je représente une sarl nous avons deux mois de retard en loyer terme de novembre et décembre 2010 j'ai reçu une lettre recommandée du bailleur de régulariser au plus vite la situation.

en me rendant hier soir au local professionnel hier soir j'ai constaté que la serrure a été changée par le propriétaire. Je ne peux plus récupérer les marchandises ainsi que mes documents administratifs dont j'ai besoin pour la bonne marche de l'entreprise, aujourd'hui j'ai refusé des commandes.

Que dois-je faire, car j'ai des difficultés financières et je ne peux pas avoir recours à un service juridique.

merci pour votre réponse.

Cordialement

MF

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jeetendra, Yvelines, Posté le 22/12/2010 à 19:28
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
CDAD de la Gironde (CDAD33)
30, rue des frères Bonie
33077 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.33.91.17

Bonsoir, le propriétaire n'a pas à se faire justice (changement de serrure pour retard de loyers), c'est illégal, voie de fait. Prenez contact avec le Conseil départemental d'accès au Droit à Bordeaux, ils tiennent des permanences juridiques, également votre Mairie. Cordialement.

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chris_ldv, Paris, Posté le 23/12/2010 à 13:57
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si vous avez des difficultés financières il va être difficile d'engager une action judiciaire qui demande de faire l'avance de certains frais.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/12/2010 à 14:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
De toute façon, tant que le bail est en cours, il est chez lui, donc il force la serrure et rentre chez lui, met un nouveau barillet

chris_ldv, Paris, Posté le 23/12/2010 à 14:23
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Un serrurier demande à être payé pour ouvrir une porte et placer une nouvelle serrure, ce qui peut être incompatible avec l'existence de "difficultés financières" (je cite).

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/12/2010 à 18:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça c'est si on ne sait pas la différence entre une serrure et un barillet :)
Le barillet ça ne coute pas cher (dans un magasin de bricolage), ça tient par deux vis et ça se change soi-même en deux minutes.
L'intervention d'un serrurier (un vrai, celui qui ouvre sans forcer la serrure) sans urgence (viiiiiiiiite suis à la porte de chez moi), ça ne coute pas très cher.

chris_ldv, Paris, Posté le 23/12/2010 à 19:28
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Merci pour ces explications techniques détaillant les différences entre une serrure et un barillet ;)

Le fait que seul le barillet ait été changé est une hypothèse, plausible certes, mais cela reste une hypothèse.

Pour ma part je lis les explications données qui mentionnent un changement de serrure, sans davantage de précision.

Concernant les frais d'ouverture de porte par un serrurier s'agissant d'un local commercial je me permet d'être réservé sur le fait que "ça ne coute pas très cher", mais cela n'engage que moi.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/12/2010 à 19:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le barillet c'est l'élément où il y a le trou pour mettre la clé, c'est la seule chose à changer pour changer les clefs. Certes, on peut tout changer mais seul le barillet est à rechanger pour avoir ses propres clefs (c'est d'ailleurs le conseil qu'on donne à tout nouveau locataire, dieu seul sait à qui le précédent locataire a donné les clefs)

Le serrurier ne se préoccupe pas du type de local, seule le type de serrure va jouer (spéciale, ou classique). Etant habituée à claquer la porte et me retrouver, idiote, à la porte, j'ai plusieurs eu affaire à eux :) D'ailleurs, jamais aucun ne m'a demandé la moindre preuve que c'était mon appart, ça fait peur.


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