Cessation de bail par le proprietaire

Sujet vu 630 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/11 à 11:42
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


BALDI, Var, Posté le 06/11/2011 à 11:42
4 message(s), Inscription le 06/11/2011
Bonjour,
je suis locataire d une maison meublé depuis le 1er mars 2010. Mon bail n'a pas ete renouvelé le 1er mars 2011, mais j occupe toujour les lieux. Je viens d apprendre par mon agence que mon proprietaire compte reprendre son bien le 1er mars 2012. Ma question est la suivante, il ne me reste que 3 mois pour pouvoir trouver un logement decant pour ma famille. Je trouve ce delai un peu court pour concretiser. Si je suis dans l incapacité de trouver un logement dans ce delai inpartie, quelles sont mes droits si droit il y a. Merci pour votre reponse salutation

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frudy, Aude, Posté le 06/11/2011 à 13:03
18 message(s), Inscription le 11/08/2011
Depuis le 1er mars 2011, vous occupez la maison sans titre?

cocotte1003, Isère, Posté le 06/11/2011 à 13:44
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous etes dans l'illégalité et à tout moment une procédure d'expulsion va etre déclenchée par votre bailleur, il a été déjà tres patient. Précipitez vous voir une assistante sociale pour faire une demande en urgence de logement sociale et cherchez tres activement de votre coté avant de vous trouvez dans les ennuis, cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/11/2011 à 16:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pourquoi dites-vous que votre bail n'a pas été renouvelé ?

BALDI, Var, Posté le 06/11/2011 à 16:54
4 message(s), Inscription le 06/11/2011
Mon bail etait de 1an et n ayant rien signé depuis, j en deduit qu il a ete reporté d un an.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/11/2011 à 17:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est bien ce que je pensais.
Le bail a donc été renouvelé tacitement donc vous êtes dans la légalité, vous êtes locataire en titre.

Pour reprendre son bien, le bailleur doit envoyer un congé motivé au moins 3 mois avant le terme du bail. Le votre ayant été signé le 1er mars 2010, il court jusqu'au 1er mars 2012 et vous devez recevoir le congé avant le 1er janvier 2012

Donc si vous recevez ce congé, vous devez partir au 1er mars 2012, même si vous le recevez demain. Apparemment vous avez été averti verbalement et on vous demande de partir sous 3 mois. Surtout ne dites rien, faites semblant d'être d'accord, que ça ne pose pas de problème. Vous avez une chance de ne pas recevoir le congé avant le 1er janvier et là vous serez reparti pour un an

C'est au bailleur de prouver qu'il vous a avisé, donc ne faites aucun écrit, n'allez pas chercher les LRAR qui se présentent

BALDI, Var, Posté le 06/11/2011 à 17:30
4 message(s), Inscription le 06/11/2011
si je comprend bien votre message, le proprietaire doit m envoyer ce conjés 3 mois avant la fin de mon bail. Mon bail se termine le 1er mars donc je devrais le recevoir avant le 1er decembre.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/11/2011 à 17:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oh oui, désolée, c'est le 1er décembre, effectivement
Donc tentez de tenir encore 25 jours en leur faisant croire que vous êtes d'accord.

Ensuite, au pire, vous aurez un an et 3 mois pour partir, prévoyez quand même car là, vous ne pourrez y échapper.

cocotte1003, Isère, Posté le 06/11/2011 à 17:37
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, si votre bailleur est malin, il va vous envoyer son congé par LRAR bien avant t si vous ne retirez pas l lettre, il vous enverra un huissier et là dès son passage, le préavis commencera et vous serez contraint de le respecter Le bailleur risque de ne pas etre tres content d'en arriver là et au moment de l'état des lieu de sortie d'autant plus rigoureux, cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/11/2011 à 17:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Certes, mais on est le 6 novembre.
La LRAR restera 15 jours en poste, puis reviendra. Le bailleur risque d'être plus que juste pour envoyer l'huissier, d'autant qu'il semble ne pas vouloir envoyer de congé (normal, puisqu'il veut un départ dans les 3 mois et non à la fin du bail)

ça vaut le coup de tenter si vous pensez que vous ne pourrez pas trouver un autre logement en un temps si court.

BALDI, Var, Posté le 06/11/2011 à 17:57
4 message(s), Inscription le 06/11/2011
Merci pour votre commentaire, je croise les doigt pour ne pas resevoir la LRAR avant la date. Salutation


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