Ceder mon bail hlm a mon fils qui vit avc moi

Sujet vu 1925 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/10 à 20:07
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


pantxie, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 22/04/2010 à 20:07
1 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour,
je souhaiterai ceder mon bail hlm a mon fils de 24a qui a 1 cdi et qui vit avc moi depuis 2 mois car je vai vivre chez mes parents qui sont malades.comment le faire en toute legalité ,merçi d'avance!

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Untel, Oise, Posté le 23/04/2010 à 00:06
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,

Les bailleurs sociaux sont les seuls à pouvoir attribuer les logements HLM, ceci suivant des critères de priorités ou d'urgence.

Les bails de ces logements ne peuvent donc en aucun cas être transmis entre particulier et jamais un bailleur social ne l'acceptera.

Il est également interdit à un particulier bénéficiant d'un logement social de sous-louer son appartement.

Si vous n'allez vivre chez vos parents que pour une période "limité", vous pouvez toujours conserver votre logement et y héberger votre fils.


Cordialement.


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