Céder un bail ou un concept

Sujet vu 255 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/12 à 22:25
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


MaudP, Meurthe-et-Moselle, Posté le 15/02/2012 à 22:25
1 message(s), Inscription le 15/02/2012
Bonjour,

J'ai créé un commerce de prêt à porter et déco (friperie, objets et mobilier vintage, art...) il y a un peu plus d'un an, la boutique démarre doucement et la clientèle réagit bien. Malheureusement je dois quitter ma région pour des raisons familiales.
Je loue actuellement mon local à ma "propriétaire" qui loue elle-même l'immeuble entier (dont le rez-de-chaussée est donc mon commerce) à une personne tiers qui m'est inconnue.
Je sous loue donc ce local avec un bail précaire. Est-ce légal? M'est-il possible de céder ce bail? Dans le cas où ce n'est pas possible je souhaite vendre tout de même mon concept (stock, contacts fournisseurs, décoration et mobilier de la boutique...). J'avais trouvé acquéreur mais ma "propriétaire" l'en dissuadé argumentant que le prix était trop élevé. Je me suis aperçue qu'elle souhaitait que ce ne soit pas moi qui trouve le future locataire, car elle souhaite augmenter par la suite le loyer de celui-ci (avec une énorme plus value sur les travaux que j'ai moi même réalisé car il n'y avait ni électricité, ni toilettes...) En a-t-elle le droit et peut elle refuser que je cède mon concept? Puis-je récupérer au moins la valeur de mes travaux effectué?

Merci d'avance pour votre réponse,
Bien cordialement
MP

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