Cave vidée qui n'etait pas à moi

Sujet vu 605 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/09 à 12:21
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


hab, Val-de-Marne, Posté le 05/04/2009 à 12:21
1 message(s), Inscription le 05/04/2009
Bonjour , je me suis servi pendant 2 mois d'une cave qui n'etait pas a moi mais vacante depuis 15 ans . elle a été vidée . Le debarasseur professionnel a récupéré les outils (5000 euros environ) , il ne veut rien savoir, il ne les a pas jeté , mais ne veut pas me les rendre . Ai je un recours ?
merci

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Solaris, Finistère, Posté le 05/04/2009 à 23:16
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
NON le proverbe en droit est "la propriété du dessous en traîne la propriété du dessus".
Vous avez déposez des objets la propriété d'un tiers le objets appartiennent à ce tiers.
De plus, vous auriez de grandes difficultés à prouver ce qui était présent dans la cave et qui vous les a dérobés.


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