Cave pb notre voisin à remplis notre cave

Sujet vu 584 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/10 à 04:42
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


seeb, Haute-Garonne, Posté le 13/04/2010 à 04:42
2 message(s), Inscription le 13/04/2010
Bonjour,

Nous somme une société de type sarl et nous avons loué un local. Ce local dispose d une cave mais notre voisin l'a remplie d'outils, de planches et de detritus. Depuis plus de 6 mois, nous lui demandons de la vider. Que faire ?
- puis je la vider ?
- puis je lui faire vider ?
Comment procèder ?

De plus, elle est remplie bien plus que 25 m3, pas facile d'accès et difficilement vidable. On se demande comment il a fait pour tout ramener la dedans ?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 13/04/2010 à 09:37
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, la solution c'est de recourir à un huissier de justice pour une sommation interpellative à l'encontre du voisin récalcitrant :

"L'huissier est chargé de lire au destinataire les termes de l'interpellation que contient la sommation et de dresser un procès-verbal contenant la réponse de l'interpellé .

Cette méthode est utilisée en particulier pour obtenir un témoignage , la preuve soit d'un refus , soit d'une autorisation soit encore d'un acquiescement".

Cette sommation interpellative (l'acte juridique) pourra vous servir de preuve en justice en cas de non règlement à l'amiable, cordialement.

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seeb, Haute-Garonne, Posté le 13/04/2010 à 09:48
2 message(s), Inscription le 13/04/2010
merci beaucoup ça vas m être d'une grande aide


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