Cautionnement qui coute cher

Sujet vu 475 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/11 à 21:27
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


pierine, Alpes-Maritimes, Posté le 06/06/2011 à 21:27
3 message(s), Inscription le 06/06/2011
Bonjour,


en 2009 nous nous somme porté caution pour mes beaux parents pour leur location ils resident dans le rhone et nous dans le sud
la semaine passée un huissier c'est présente au travail de mon mari pour lui remettre un courrier car depuis 2 ans ils n'ont plus payer et étant loin nous n'étions au courant de rien comment ce fait t il que nous n'avons pas recu de courriers des les premiers impayes nous avons déménage en 2010 mais nous somme resté sur la meme comune l'huisser nous dit qu'il ne nous ont pas retrouve et ont nous réclame 18000 euros.
si ont avait ete averti des le debus nous aurions pu faire quelque chose mais 2 ans apres avons nous un recours afin de conteste tout ca
ils ont ete expulsé et personne ne le savait

merci de votre comprehention et de votre réponse

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 06/06/2011 à 23:12
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Article 2224 du Code Civil
Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.


Le propriétaire a-t-il confié la gestion de la location à une agence immobilière ou gére-t-il lui même ? Merci.

Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/06/2011 à 01:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Avez-vous changé d'adresse depuis la signature de l'engagement de caution ?
Si oui, avez-vous prévenu le bailleur ?

pierine, Alpes-Maritimes, Posté le 07/06/2011 à 09:07
3 message(s), Inscription le 06/06/2011
le proprietaire a loue par une agence et le bailleur donc mes beaux parents connaissait notre nouvelle adresse ils sont venue voir la construction de la maison

chris_ldv, Paris, Posté le 07/06/2011 à 10:32
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Dans la mesure où votre cautionnement a été valablement formé et où toute la procédure contre les locataires en titre a été respectée la caution doit payer.

Vous pouvez tenter de retarder les choses avec toutes sortes d'artifices juridiques mais ce report ne fera, au final, qu'augmenter le montant que vous devrez de toute manière finir par payer.

Si vous ne le faites pas les revenus de votre mari seront saisis (toutes les liquidités présentes sur vos comptes bancaires ou auprès de son employeur).

Dans la mesure où vous indiquez avoir fait construire un logement le créancier peut même demander et obtenir la vente judiciaire de votre bien immobilier (et pour 18.000€ il est certain qu'il le fera).

Se porter caution n'est pas un simple engagement moral et ne doit jamais être fait à la légère: dans le cas que vous décrivez vos beaux parents sont soit complètement irresponsables (et pas dans le sens juridique du terme...), soit foncièrement malhonnêtes vis à vis de vous.

Cordialement,

pira, Posté le 09/06/2011 à 18:32
3 message(s), Inscription le 24/07/2008
merci de votre réponse mais etant toujours dans la meme commune pourquoi l huissier n'a pas été a la mairie ou au impot pour avoir notre adresse afin de nous retrouver ils ont bien trouve l'employeur de mon mari alors pourquoi tant de temps
merci de votre réponse

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/06/2011 à 20:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'huissier n'a pas ces pouvoirs.
Visiblement, vous n'avez jamais donné votre nouvelle adresse au bailleur

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 09/06/2011 à 20:47
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonsoir

Il ne semble guère pertinent de rechercher la responsabilité de l'huissier quand celle des locataires, ou celle de l'agence ou encore la vôtre -peu probable il est vrai- peut être engagée.

En posant votre question, la première chose que vous aviez à faire était de recopier mot à mot votre engagement mentionné sur le bail, daté et signé par vous.

D'autre part, il est important de savoir à qui vos beaux parents payaient les loyers : au bailleur ou à l'agence ?

Pour être aidés, il ne faut rien nous cacher. L'huissier ne fait que son travail.

Cordialement



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