Caution supplémentaire pour libération de cave

Sujet vu 276 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/10 à 16:19
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Elfiosi, Paris, Posté le 20/02/2010 à 16:19
1 message(s), Inscription le 20/02/2010
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement depuis plusieurs mois. Suite à ma demande, le propriétaire accèpte de libérer après des travaux de rénovation la cave de l'immeuble (hors périmètre dans le contrat de bail initial).

Le propriétaire désire faire un avenant au contrat (sans augmenter le loyer) et réclame 300 euros de caution supplémentaires (pour rsique de non libération du local et non remise/perte des clés). Est-il dans son droit ? Comment fixe t-il la somme ?
Imaginons que la cave était dès le départ incluse dans le périmètre du contrat
et que le loyer était légèrement plus élevé, j'aurai selon la loi Boutin réglé uniquement un mois de loyer et certainement pas 300 eurs de plus ?

Merci pour vos conseils précieux

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fabienne034, Hérault, Posté le 20/02/2010 à 18:14
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
LA CAVE ENTRE DANS L'ECONOMIE DU BAIL PRINCIPAL ET PAR CONSÉQUENT DE LOI DU 6 JUILLET 1989,

disons que la "caution" peut être un supplément de loyer pour toute la période.....

POUR TOUT SAVOIR SUR LE BAIL DE LOGEMENT

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm


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