Caution cil: société de recouvrement

Sujet vu 1799 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/08 à 18:50
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


seize, Posté le 21/06/2008 à 18:50
2 message(s), Inscription le 21/06/2008
Bonjour à vous.

En 2002, je faisais appel au CIL pour un prêt de caution, 980 euros.
En 2005, je quittais l'appartement.
En 2007, réception d'un courrier, chez mes parents, de la société PSE (recouvrement de créance) pour proposition de plan de remboursement suite requête de leur client CIL envers qui je serais débiteur.

Appels vers PSE, le propriétaire n'aurait pas redonné la caution.
Appels vers le propriétaire, celui-ci me dit se souvenir avoir conclu un arrangement avec moi suite difficultés de paiement, me dit vérifier dans ses archives, depuis pas de nouvelles, le propriétaire reste sur ses positions.

Coté PSE, dans l'ordre, à raison environ d'un courrier par mois, sans recommandé:

- ultime arrangement amiable
- proposition de plan de remboursement
- mise en demeure
- avertissement avant remise à huissier de justice
- préavis de sommation et d'assignation

De mon coté:

- Appartement rendu en bon état, pas d'état des lieux de sortie.
- Quittances incomplètes, manque les derniers mois.
- Seules preuves de paiement: traces bancaires


Mes questions:

S'agit-il de courriers d'intimidation? (pas de recommandés, mises en demeure "sous 8 jours" sans suite ...)

Ma position peut-elle me permettre de protester?

Je vous remercie d'avance pour votre éventuelle orientation.

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saladine, Posté le 21/06/2008 à 21:40
57 message(s), Inscription le 16/06/2008
bsr,

votre ropriétaire est un filou apparemment. il ne veut pas rendre la caution qui lui a été versée par le CIL en direct (?).

si la caution n'a pas transité par votre compte, vous devez vous en laver les mains.

aussi, le CIL devrait voir en direct avec le propriétaire, et non vous, pour récupérer sa caution.

concernant PSE : ils auraient du poursuivre le propriétaire puisqu'il n'a pas remboursé la caution.

leurs demandes ? de simples intimidations, pour toute pousuite, il doivent avoir un titre exécutoire à votre encontre : à demander au juge.

cdlt

seize, Posté le 21/06/2008 à 22:13
2 message(s), Inscription le 21/06/2008
Merci beaucoup,

J'ai instinctivement pensé dans ce sens, mais difficile d'en être convaincu, votre réponse renforce mon assurance.

"il doivent avoir un titre exécutoire à votre encontre : à demander au juge."

N'ayant aucune connaissance juridique, je me permet demander précision:
Le concerné est-il informé de ce genre de demande ou de l'acquisition de ce titre par le "menaçant" :) ?

Je poursuis mes démarches et vous tiens au courant - merci encore.

saladine, Posté le 22/06/2008 à 07:52
57 message(s), Inscription le 16/06/2008
bjr,

en principe vous êtes informé de toute action en justice engagée à votre encontre et ce la pour respecter le principe du contradictoire et donc faire valoir votre position.

cdlt


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