Caution logement avec renouvelement bail

Sujet vu 305 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/13 à 15:08
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


marjorie0604, Eure, Posté le 28/09/2013 à 15:08
2 message(s), Inscription le 28/09/2013
Bonjour

Je vous expose la situation, nous avons pris une location au 1 juillet 2005 dans une maison et nous avions donner deux mois de caution. A ce jour nous allons renouveler le bail pour cette location.
Ma question est la suivante, au vu de la loi sortie en 2008( loi pour passe de 2 mois de caution à 1 mois) d’après mes souvenirs, est t'il possible avec le renouvellement de bail de récupérer 1 mois de caution et si oui comment procéder??
Merci d'avance pour vos réponses

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aliren27, Yvelines, Posté le 28/09/2013 à 19:05
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
bonjour,
non, la loi n'est pas rétroactive. Vous récupérerez votre dépot de garantie à la sortie du bail.

Cordialement

marjorie0604, Eure, Posté le 28/09/2013 à 19:10
2 message(s), Inscription le 28/09/2013
Très bien merci pour votre réponse!

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/09/2013 à 10:25
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
A ce jour nous allons renouveler le bail pour cette location.

Bonjour,
Qu'entendez-vous par "nous allons renouveler le bail" ?
Normalement, le bail se reconduit tacitement à chaque échéance. Pour qu'il y ait renouvellement et non tacite reconduction, il faut des éléments particuliers, tel, par exemple, qu'une réévaluation d'un loyer sous évalué.
Est-ce bien votre cas ?


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