Caution d'un locataire non reversée par le propriètaire

Sujet vu 466 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/11 à 08:33
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


camus, Vaucluse, Posté le 27/08/2011 à 08:33
3 message(s), Inscription le 27/08/2011
Bonjour,

Locataire d'un studio jusqu'au 25 juin 2011 ,j'attendais le reversement d'une caution de 400 euros dans un délai de deux mois.
En effet, l'état des lieux n'a donné lieu à aucune réserve et l'agence immobilière m'a informé que ma caution serait versée danas maximum deux mois.
Or ,le propriètaire n'a à ce jour fait aucun versement et il est injoignable par l'agence.
J'espère un réglement rapide de cette caution car mon nouveau propriètaire attend depuis deux mois pour encaisser un chèque de 670 euros de caution.
Si ce versement ne s'effectue pas d'ici une semaine,que dois-je faire?
Puis-je déposer une requête au tribunal d'instance?

Merci de vos conseils sur la démarche à suivre;

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/08/2011 à 11:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
LRAR de mise en demeure envoyée au bailleur (pas à l'agence) de restituer le dépot de garantie (pas la caution) sous 8 jours et à défaut, que vous saisirez la juridiction de proximité

camus, Vaucluse, Posté le 27/08/2011 à 21:05
3 message(s), Inscription le 27/08/2011
Merci beaucoup pour cette réponse rapide.
Sinon, puis-je faire pression sur mon agence pour qu'elle me verse le dépôt de garantie,elle-même se retournant contre le propriétaire?
Le juge de proximité est à contacter au tribunal d'instance?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/08/2011 à 22:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, vous ne pouvez pas mettre de pression à l'agence, ils ne vous doivent rien.
Le juge de proximité se saisit au tribunal d'instance

camus, Vaucluse, Posté le 28/08/2011 à 14:37
3 message(s), Inscription le 27/08/2011
Je vous remercie de votre aide.
En espérant obtenir gain de cause à l'amiable...mais j'irai jusqu'au bout en dépit d'un délai sans doute long par la voie judiciaire!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/08/2011 à 14:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Souvent la LRAR produit des effets (certains bailleurs misent sur un locataire qui va se laisser faire), encore plus souvent, la réception de la convocation au tribunal produit ses effets (n'oubliez pas de demander des dommages et intérêts, genre 500 euros)


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