Caution hors délai: que faire?

Sujet vu 344 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/08 à 17:57
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Margox, Posté le 23/09/2008 à 17:57
1 message(s), Inscription le 23/09/2008
Bonjour à tous,

Je souhaiterais m'informer au sujet des lois relatives au dépôt de garantie, en particulier concernant la récupération de la caution.

En effet, notre gérante nous à laissé entendre que notre caution nous serait rendue hors délai, ce qui est bien sûr inacceptable (même si débordée).

Je sais tout ce qui concerne les mises en demeure, etc, mais j'aimerais savoir si tous les travaux réalisés en dehors de la période des deux mois sont facturables sur présentation d'un justificatif. Ou alors si c'est "trop tard, tant pis les gars fallait bosser un peu plus..." . Et dans ce cas, quelle est la loi à invoquer si cette charmante dame nous la rend après la mise en demeure pour avoir le temps de faire ce qu'elle n'a pas pu avant!

J'aimerais également savoir si elle peut nous retenir des "forfaits" sur des objets abimés mais qu"elle ne remplace pas? Et donc pas de justificatifs?
Merci à tous!

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