Caution ou garanti quelle est l'expression appropriee

Sujet vu 356 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/13 à 00:32
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


avogadro, Posté le 27/02/2013 à 00:32
4 message(s), Inscription le 09/02/2013
Bonjour
quelles sont les définitions de la caution et du garanti. quelles sont les différences entre les deux expressions.
en effet je suis toujours confus quant a l'expression appropriee pour designer la somme deposee par le locataire dont pourrait être éventuellement déduites les réparations a la fin de la location
merci pour votre reponse

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 27/02/2013 à 03:21
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Le dépôt de garantie est une somme d’argent versée au propriétaire ou à son mandataire par le locataire en garantie de la bonne exécution du contrat.

La caution est une personne qui s’engage à payer la dette d’un débiteur si ce dernier ne la paye pas lui-même.

Les éventuels frais, charges, impôts etc... sont donc retenus sur le dépôt de garantie.

Cordialement

avogadro, Posté le 27/02/2013 à 04:22
4 message(s), Inscription le 09/02/2013
Merci pour votre réponse
j'ai souvent abusivement désigné caution ce qui n’était qu'une garantie .les frais de réparations d'une location peuvent être déduits de la garantie qu'en pensez vous?
la caution ne doit jamais servir a payer le loyer.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 27/02/2013 à 07:09
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
la caution ne doit jamais servir a payer le loyer.

Bonjour,
Bien au contraire, la caution s'engage en signant l'acte de cautionnement à payer le loyer (et les charges) à la place du locataire si celui-ci est défaillant.


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