Caution et charge syndicale

Sujet vu 1494 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/11 à 14:01
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Sunburn, Maine-et-Loire, Posté le 23/02/2011 à 14:01
4 message(s), Inscription le 23/02/2011
Bonjour,

Ayant récupéré la caution de mon ancien appartement, je me suis rendu compte qu'elle comptait presque 100 euros de moins que ce que j'avais versé. Selon le propriétaire, il s'agirait de la charge syndicale. Or, jamais il ne nous (moi et ma colocataire) avait prévenu de cette charge, et n'a pas fait parvenir de facture avant le prélèvement.
Ma colocataire a été prélevée de la même somme, soit presque 200 euros de charge syndicale au total.

Est-ce normal de payer autant?
Le propriétaire n'aurait-il pas dû nous prévenir avant?

Cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/02/2011 à 14:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vide ou meublée ? Si meublé, avec charges au forfait ?
Est-ce que le bailleur produit un justificatif ?

Sunburn, Maine-et-Loire, Posté le 23/02/2011 à 18:38
4 message(s), Inscription le 23/02/2011
Non meublé, dans le loyer sont seulement compris 10 euros pour les ordures, le reste (eau chaude et électricité) est à l'EDF.
Le propriétaire nous enverra une facture de cette charge syndicale (mais probablement uniquement parce que nous l'avons réclamée).

Marion2, Posté le 23/02/2011 à 18:41
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Qu'est ce que votre bailleur entend par "charge Syndicale" ?
Ne serait-ce pas les honoraires du Syndic professionnel ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Sunburn, Maine-et-Loire, Posté le 23/02/2011 à 19:30
4 message(s), Inscription le 23/02/2011
Eh bien c'est ma colocataire qui m'a rapporté ce qu'il lui avait dit au téléphone. Je n'ai aucune idée de ce que ça peut être.

Marion2, Posté le 23/02/2011 à 19:40
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il faut absolument lui demander.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/02/2011 à 22:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Non meublé, dans le loyer sont seulement compris 10 euros pour les ordures

Sauf que ça n'existe pas, enfin c'est illicite de pratiquer ainsi.
En location vide, vous payez un loyer + des avances mensuelles sur charges locatives qui doivent être régularisées tous les ans (y compris pour les ordures ménagères, le bailleur doit produire tous les ans, la copie de son avis de taxe foncière pour justifier du montant). Selon la régularisation, le bailleur doit de l'argent ou c'est le locataire qui en droit.
Donc vous devez exiger du bailleur la régularisation des charges avec justificatifs (amha, c'est de ça dont il s'agit, "la charge syndicale")

Sunburn, Maine-et-Loire, Posté le 24/02/2011 à 07:44
4 message(s), Inscription le 23/02/2011
Je comprends ce que vous dîtes, mais nous sommes restées moins d'un an dans l'appartement, raison pour laquelle il a tout soutiré d'un seul coup...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/02/2011 à 13:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il doit quand même faire la régularisation des charges, que vous soyez resté un mois ou 10 ans

chris_ldv, Paris, Posté le 24/02/2011 à 14:33
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si vous êtes resté moins d'un an dans le logement alors il est vraissemblable que l'assemblée générale (AG) des copropriétaires de l'immeuble (parmi lesquels figure le bailleur) ne s'est pas encore réunie afin d'approuver les comptes de l'exercice et donc le décompte définitif des charges, y compris les charges locatives.

Dans un tel cas de figure il est admis par les usages et confirmé par les tribunaux que le bailleur conserve temporairement et au delà du délai légal de 2 mois après la fin du bail, une partie du dépôt de garantie versé par le locataire (généralement entre 10% et 20%) afin de se payer des charges locatives lorsqu'elle deviennent connues (validation des comptes par l'AG).

Le bailleur doit bien entendu restituer le solde (= 10 ou 20 % du dépot de garantie - les charges locatives réelles dues par le locataire) et justifier de la somme retenue en produisant les justificatifs de charge correspondants rédigés par le syndic de gestion de l'immeuble.
Il faut pour cela que le locataire indique au bailleur sa nouvelle adresse où à minima un moyen de le contacter.

Cordialement,


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