Casser un bail avec conditions particulières

Sujet vu 682 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/11 à 21:06
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Mabrune, Aube, Posté le 05/01/2011 à 21:06
1 message(s), Inscription le 05/01/2011
Bonjour,

Je souhaite quitter mon appartement actuel qui est un non meublé au mois d'avril. Normalement le préavis de départ est donc de 3 mois, je suis donc encore dans les temps. Dans mon bail, il est inscrit que "la location se termine le 30 juin de chaque année, même en cas de stage obligatoire en dehors de la ville" (il s'agit d'un logement étudiant).
Dans ces conditions, est-il légal de casser ce bail avant le mois de juin ? Si oui, me suffit-il d'envoyer mon préavis de départ par lettre recommandée et avec accusé réception ?

Merci d'avance pour une réponse

Mabrune

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chris_ldv, Paris, Posté le 05/01/2011 à 23:01
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Dans la mesure où la durée du préavis est fixée à 3 mois dans le contrat de bail il vous suffit de le respecter et d'envoyer votre lettre recommandée afin de dénoncer le bail avant fin janvier pour partir avant fin avril.

Cordialement,


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