Bruits de comportements, insultes et menaces

Sujet vu 2119 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/10 à 19:41
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Clara, Val-d'Oise, Posté le 07/10/2010 à 19:41
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonjour,
Je subis depuis mon emmenagement qui date de fevrier de cette annee, des nuisances sonores dues aux bruits de comportement des mes voisins du dessus. L'enfant court et saute sans discontinuer au dessus de notre tete à un point incroyable dans la duree et la repetition. Je suis montee voir la voisine dès le 1er jour de mon emmenagement, elle m'a correctement reçu la 1ere fois sans rien changé et quand je me suis à nouveau plainte, elle m'a dit qu'elle n'attacherait pas son fils et que je n'avais qu'à demenager.
Depuis, à plusieurs reprises, j'ai ete insultée et menacée physiquement par sa jeune soeur et plusieurs de ses amies alors que j'etais avec ma fille de 6 ans.
J'ai deposé 2 mains courantes au commissariat, j'ai informé mon bailleur à plusieurs reprises des nuisances de voisinages que je subissais et aujourd'hui en appelant mon bailleur car jamais reçu la moindre reponse de leur part, la directrice du contentieux me dit qu'elle a reçu plusieurs lettres de la voisine se plaignant que j'aurai agressé sa jeune soeur à plusieurs reprises et en plus elle ne se souvient meme pas du courrier en ar que je lui ai adressé voila 2 semaines, apparemment elle ne l'a meme pas lu.
Resultat, elle veut nous convoquer toutes les 2 pour nous entendre et eventuellement engager une procedure d'expulsion dont je pourrai peut etre concernée alors que c'est moi qui subis !
Elle me dit que les problèmes relationnels sont à traiter au commissariat et que les nuisances sonores sont de son ressort. Mais la voisine ne peut pas m'accuser de nuisance car l'immeuble est super bien insonorisé, on entend pas les voisins d'à coté ni ceux du dessous, juste ceux du dessus quand on ne fait pas attention car je suis allee trouver mon voisin du dessous pour voir s'il nous entendait malgré mon attention à ne pas les gener et il m'a repondu qu'il ne nous entendait jamais, comme quoi il y a possibilité de faire autrement. Que pourrait-elle donc me reprocher pour m'expulser sur simple mensonge de la voisine qui a retourné la situation dans son sens.
Je suis tellement surprise de la tournure que cela a pris alors que je suis la seule victime.
Que dois-je faire svp, merci infiniment de votre reponse

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/10/2010 à 21:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déposer une main courante ne sert à rien. Il faut porter plainte.

Ensuite, il est TOTALEMENT impossible d'entamer une procédure d'expulsion pour les faits que vous décrivez.
Votre bailleur MENT aussi en disant que les problèmes de bruit sont de son ressort. La loi la contraint, si elle est aussi bailleur de l'autre, de faire tout ce qui est en son pouvoir pour faire cesser les problèmes que génèrent son locataire. Mais c'est le maire qui est compétent pour le tapage diurne et la police pour le tapage nocturne.
Elle essaie manifestement de vous intimider.

Votre discours est contradictoire : si l'immeuble est "super bien insonorisé" alors vous ne pouvez pas entendre vos voisins du dessus (même si l'enfant sautait à la corde)

Clara, Val-d'Oise, Posté le 07/10/2010 à 22:08
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Merci beaucoup Mimi493 pour votre reponse. En effet, ça peut paraitre contradictoire mais on entend pas les voisins du dessous ni ceux d'à coté, c'est très bien insonorisé, mais on entend ceux du dessus ! Et pas que chez moi, sauf que chez moi c'est juste impensable le bruit que le petit de 3 ans fait sans parler de sa mere qui marche avec un bruit de pas lourd tel un dynosaure ! Moi j'ai mis des tapis aux endroits strategiques de l'appartement pour ne pas qu'on entende ma fille et effectivement notre voisin ne nous entend pas. Les murs sont insonorisés mais pas les sols, c'est un immeuble neuf qui n'a pas 1 an. La voisine s'est faite très copine avec la gardienne qui me font une reputation de raciste sous pretexte que son fils est metisse !
La voisine m'a dit qu'elle ferait tout pour que je demenage et qu'elle n'attacherait pas son fils, elle bombarde le bailleur de lettre se plaignant de problèmes relationnels avec moi. C'est le monde à l'envers. Mes voisines sont des petites jeunes et moi j'ai près de 50 ans mais j'ai l'impression qu'on les croit plus que moi sous pretexte que je dis les choses telles qu'elles sont.
On va etre convoqué par la directrice du service contentieux et quand j'ai demandé à etre confrontée à la voisine car apparemment elle raconte n'importe quoi sur moi, elle m'a dit qu'elle ne savait pas encore, qu'elle allait y reflechir. J'ai voulu savoir de quoi elle se plaignait sur moi dans ces courriers et elle m'a repondu que c'etait secret professionnel et qu'elle n'avait pas le droit de me le dire.
Est- vrai ?
Merci
Cordialement

Clara, Val-d'Oise, Posté le 07/10/2010 à 22:10
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
J'ai oublié de vous dire qu'au commissariat, ils ne veulent pas prendre mes plaintes, ils me disent que je ne peux que deposer une main courante et ils ne me tiennent jamais au courant du suivi malgré mes demandes (voir l'autre message que j'ai poster sous le titre "mains courantes qui se retournent contre moi")
Merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/10/2010 à 03:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il n'existe aucun suivi sur les mains courantes. Ce sont juste des signalements de faits qui ne servent qu'à établir des statistiques.
La police prétend souvent qu'on ne peut pas porter plainte, encourage à faire une main courante car ça fait baisser les statistiques sur la délinquance dont le gouvernement peut se vanter de la baisser et récompenser les policiers.

Si vous avez des témoins qui mettent par écrit avec copie recto-verso de leur CNI, d'avoir assisté aux injures et menaces, portez plainte directement auprès du Procureur de la République.

Si vous avez le même bailleur que la voisine du dessus, envoyez une LRAR de mise en demeure (en toute lettre en haut de la page) au bailleur décrivant les troubles (le bruit), rappelez que vous avez déjà envoyé une LRAR (si vous l'avez fait, au bailleur pas à une autre personne !) sans effet, rappelez la loi

Article 6-1 de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux.


(comme vous le voyez, c'est le bailleur de vos voisins qui est concerné)

Si les bruits sont souvent à la même heure, n'hésitez pas à faire venir les agents de la mairie pour les constater. Lire ce site :
http://www.bruit.fr/FR/info/Voisin%20bruyant/0101

Clara, Val-d'Oise, Posté le 08/10/2010 à 07:02
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Merci beaucoup, je vais lui refaire une LRAR. Sur la 1ere que je lui ai faites et qu'elle n'a pas lu car très surprise quand je lui ai telephoné et me disant qu'elle ne l'avait pas eu malgré l'accusé de reception, j'avais mis "depot de plainte aupres du bailleur" car j'avais lu ce conseil sur internet et apparemment c'etait pas un bon conseil puisqu'elle m'a dit que je ne pouvais deposer une plainte qu'au commissariat et non aupres d'elle.
Je vais donc lui envoyer une mise en demeure avant qu'elle ne me convoque, et vu qu'elle m'a dit qu'elle etait très prise car en pleine periode d'expulsion, je risque d'attendre ma convocation un bon moment.
Merci bien du conseil avisé que vous me donnez
Cdlt

Clara, Val-d'Oise, Posté le 08/10/2010 à 18:34
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonsoir,
Bon, j'ai telephoné à la mairie et ils n'ont plus d'agents pour venir constater les nuisances sonores, elle me renvoie vers l'ADIL
Sinon, la voisine et moi avons le meme bailleur, c'est un immeuble unique mais HLM
Je vais faire ce que vous m'avez dit, envoyer une LRAR avec mise en demeure de faire cesser le problème. Pour les insultes et menaces, on m'a conseillé d'aller porter plainte à la gendarmerie puisque la police nationale ne veut pas les prendre. Je pense si je ne me trompe pas, avoir 3 mois de delai entre les insultes et le depot de plainte.

Sinon, le bailleur a-t-il le droit de jouer les juges pour les problèmes relationnels pour lesquels j'ai deja fait des mains courantes au commissariat, a-t-il le droit de se meler de ces problèmes là ?

Merci
Bonne soiree

Clara, Val-d'Oise, Posté le 02/11/2010 à 20:40
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonsoir, ça y est ! La convocation etait pour aujourd'hui, c'est fait. Resultat, ils y avaient la directrice client, la directrice contentieux, la gardienne et sa responsable. Elles ont d'abord reçu ma voisine pour ecouter ce qu'elle avait à dire et ensuite moi. J'ai exposé les faits en leur rappelant que j'etais là uniquement pour les bruits de comportements dont la voisine etait responsable. Bref, je ne me suis pas laissé faire, elles n'ont pas specialement apprécié mon caractère mais je m'en fous completement. Elles nous ont ensuite demandé d'aller attendre ailleurs pendant qu'elles deliberaient et decidaient de notre sort ! Je leur ai donc dis qu'il etait hors de question de decider si l'une de nous seraient expulsé et là, surprise, elles n'ont pas compris du tout de quoi je parlais ! C'est la gardienne qui a confirmé avec moi que la personne qui s'occupe des logements de la mairie nous avez confirmé cette mauvaise information. Elles m'ont bien dit que les choses ne pouvaient pas se passer de cette façon, qu'il y avait d'abord des etapes à passer avant d'aller au tribunal pour demander une expulsion.
Leur conclusion, c'est qu'elles ont demandé à la voisine de mettre des chaussons à elle et son fils, de mettre des tapis afin d'amoindrir les bruits. Et à moi elles m'ont demandé d'accepter la vie en communauté (?). Elles ont voulu nous faire signer un proces verbal dans lequel etait stipulé que la voisine s'engageait à faire moins de bruit et que moi je m'engageais à respecter la vie en communauté et de ne plus agresser la gardienne. Je suis une des rares à dire franchement à la gardienne qu'elle ne fait pas le menage, que l'immeuble est sale alors qu'il est neuf et que je paie des charges pour ça.
La voisine à signé, moi non ! Je respecte le reglement interieur, donc après ça, elles n'ont rien à me demander. Signer que je m'engage à accepter la vie en communauté reviendrait à dire que je ne le respecte pas et ensuite, je dirai aussi longtemps que je veux à la gardienne ce que je pense de ses manquements.
Maintenant, ne reste plus qu'à esperer que la voisine respecte ses promesses. Perso j'en doute, j'attends de voir
En plus, c'est quoi ce proces verbal qu'elle voulait me faire signer. J'ai lu qu'on dressait effectivement un proces verbal à la sortie d'une reunion mais surtout pour les personnes qui y etaient absente, là c'etait une feuille à en tete avec ecrit en gros proces verbal, ensuite des ecrits manuscrits vite fait bien fait. On aurait dit qu'elles se croyaient au tribunal


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