Beaucoup de problème avec le propriétaire

Sujet vu 432 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/12 à 21:39
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


lumag74, Haute-Savoie, Posté le 12/07/2012 à 21:39
1 message(s), Inscription le 12/07/2012
Bonjour,
j'aurais besoin d'avoir des renseignements car j'ai pas mal de problème avec mon propriétaire
les problèmes sont les suivants:
-notre machine à laver est la cave et tous les locataires y ont accès du coup on ne peut même pas être sur que nous payons notre seule consommation.
-chaque logement à la même clé donc tous le monde peut rentrer chez nous ce qu'à fait le proprietaire d'ailleur en notre absence
-le propriétaire, qui est mon ex beau pere et mon patron, a fait un contrat de location dès que j'ai quitté sa fille sur un logement de fonction qui a l'origine était gratuit, j'ai eu le logement en septembre 2010 et il a fait le contrat en fevrier 2012 mais il a daté le contrat comme si on l'avait signé en septembre 2010 (la date fevrier 2012 apparait dans le contrat), de plus il stipule dedans que les loyers et charges datant d'avant septembre 2011 était a sa charge alors que j'ai une facture prouvant qu'il m'a facturé cette consommation. Ensuite dans ce même contrat il est dit que je paye tous les mois 300euros et les charges seront a payé à la régularisation, il n'est pas indiqué qu'on doit payer 90euros par mois. Cependant comme le prouve les factures qui sont des quittances il demande chaque mois le loyer plus 90euros de charges et en plus que nous payons tous les mois 90euros il a mis dans le contrat et il nous demande aussi de rendre la cuve de fuel pleine ca voudrait dire qu'on paye deux fois notre consommation. De plus pour ce fuel il nous demande 1000euros alors que nous avons un25m2.
-Ensuite pour l'Etat des lieux (c'est un logement meublé) c'était mon ex qui était présente et non moi du coup c'est elle qui a signé alors qu'elle n'est même pas titulaire du bail.
Le problème aujourd'hui est qu'il m'a fait un contrat de location alors que le logement fournis devait être gratuit cette personne est aussi mon patron j'ai un contrat d'apprentissage avec lui et sur le contrat d'apprentissage il n'a pas stipulé que je devais payer un loyer.

J'aimerais savoir quels sont mes droits et si je peux entamer une procédure.

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cocotte1003, Isère, Posté le 13/07/2012 à 07:24
5072 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, si vous pouvez apporter la preuve que vous habitiez à cette adresse avant la signature du bail (facture d'électricité, adresse du courrier ....) vous avez un bail oral qui suit les memes régles qu'un bail écrit. Pour ce qui est des charges, vous etes en mesure de prouver que vous en payez. Voyez avec l'ADIL de votre secteur qui saura vous indiquer si votre bailleur peut vous faire une régularisation annuelle, cordialement


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