Mon bailleur tarde à faire des travaux

Sujet vu 1576 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/10 à 14:03
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


kedal, Alpes-Maritimes, Posté le 09/09/2010 à 14:03
6 message(s), Inscription le 09/09/2010
Bonjour,

Je suis locataire d'un 3 pieces et depuis le 25 juin, un morceau du platre du plafond de mon salon est tombé (pas de degat au sol)
Deux semaines plus tard, une autre partie est à nouveau tombée, une collaboratrice de notre agence bailleur est venu constaté, a effectué un examen d'humidité qui est negatif et à dit lancer le procedure pour les travaux le plus vite possible.
Mon proprio est venu peu apres constater et est ok pour les travaux (il à quand meme dit qu'il n'etait pas au courant.
Depuis, plus de nouvelle.
J'ai payé le loyer en plein de juin, juillet et aout et j'attend un mouvement de leur part pour payer le loyer de septembre.
J'ai envoyé une lettre recommandée pour exprimer mon mecontentement et reclamer en vertu d'une loi que j'avais droit à une reduction de loyer.

J'attend vos commentaires, conseils, reproches et je vous tiendrais au courant, j'espere enfin voir ma bailleuse demain.

Merci d'avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/09/2010 à 22:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous n'avez pas droit à une réduction de loyer.
Vous envoyez une LRAR au bailleur le mettant en demeure de procéder à la réparation rapidement, du fait du danger (ce sont de gros morceaux de platre ?) si c'est le cas et qu'à défaut vous saisirez le tribunal de proximité. Mais la LRAR (dont vous garderez une copie et l'AR) prouvera aussi que vous avez avisé le bailleur (qu'on ne vous reproche pas les dégats)

kedal, Alpes-Maritimes, Posté le 10/09/2010 à 07:36
6 message(s), Inscription le 09/09/2010
Le bailleur a ete avisé dès le premier jour des degats (le 25 juin) puisqu'ils sont venu constater et faire le test d'humidité.
Depuis, silence radio.

Le "trou" au plafond fait environ un cercle d'un metre de diametre et j'ai mis à la poubelle environ 30kg de platre.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/09/2010 à 14:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut une LRAR de mise en demeure. Vous y rappelerez la date à laquelle vous l'avez avisé (par lettre simple, téléphone etc), que son gestionnaire (vous direz qui) est venu (la date) constater les faits et s'est engagé à ce que les travaux soient faits.

kedal, Alpes-Maritimes, Posté le 10/09/2010 à 14:48
6 message(s), Inscription le 09/09/2010
Merci mimi de suivre mon "dossier" :)

Bon, j'ai eu des reponses en allant voir l'agence ce matin : l'assureur de mon proprio va venir voir et faire un devis pour que mon proprio paie et ainsi lancer les travaux.

Bien evidement, j'irais les voir tous les 4/5 jours parce que je sais que si je n'y vais pas, le dossier va trainer.

Dans la lettre AR que je leur ai envoyé en debut de mois, je demandais une reduction de loyer, vu que ça dure depuis 2 mois 1/2 et vu leur non-reaction (j'ai eu des reponses ce matin parce que je suis allé gueuler hier)
Meme si comme tu dis aux yeux de la loi je ne dois pas avoir droit à une reduction du loyer, je vais quand meme la reclamer.
J'ai trop longtemps ete trop gentil et je m'aperçois, c'est malheureux à dire, que c'est en gueulant qu'on obtient des choses.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/09/2010 à 15:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La loi ne permet pas la réduction de loyer, mais la loi vous donne le droit à être indemniser de tout préjudice. Donc ne demandez pas une réduction de loyer, demandez une indemnisation pour le préjudice subi. Vu que ça va coincer, que vous n'êtes pas sur d'avoir gain de cause en justice (sauf pour exiger les travaux), peut-être négocier un autre point (puisqu'il va y avoir des travaux, que vous allez devoir déménager votre salon, pourquoi ne pas en profiter pour refaire le revêtement mural à VOTRE gout, vous choisissez la couleur)

Il y a aussi ce point du code civil :
Article 1724
Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.

Donc vous ne pourrez pas être indemnisé des désagréments que les travaux de réparations vont vous causer (notamment l'absence de jouissance du salon durant les réparations)

kedal, Alpes-Maritimes, Posté le 10/09/2010 à 16:50
6 message(s), Inscription le 09/09/2010
Ok, je vois la nuance.

Dans ma lettre AR que je leur ai envoyé, j'ai effectivement cité cette loi, ne me souciant guère, il est vrai, de savoir si c'etait à partir du moment où les travaux debutent ou avant.

En fait, le prejudice, je le subit depuis le debut (25 juin) puisque j'ai demenagé le salon et je vis dans le "bureau", ma 3eme piece, plus petite, et donc je ne jouis pas de la totalité de l'appartement. J'ai demenagé le salon parce que le plafond etant tombé deja 2 fois, j'allais pas attendre de me le prendre une troisieme fois sur la tete. Raison de securité, subjective, mais quand meme.

Je vais essayer de negocier un dédommagement alors, c'est ce que vous pensez etre le mieux ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/09/2010 à 18:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Comme dit l'adage "mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procès"

Pour l'instant, vous devez obtenir les travaux de réparation, c'est ça l'urgence

kedal, Alpes-Maritimes, Posté le 23/09/2010 à 11:25
6 message(s), Inscription le 09/09/2010
Bon, bin rien n'a bougé, tous le monde nous banane, donc hier j'ai envoyé une mise en demeure au syndic et au proprio, d'effectuer les travaux sous 8 jours apres reception de la lettre AR.

Je sens que ça va aller jusqu'au tribunal...

kedal, Alpes-Maritimes, Posté le 29/09/2010 à 12:57
6 message(s), Inscription le 09/09/2010
Bon, toujours pas de reponse suite à la reception de ma mise en demeure par l'agence qui est mandataire, et, plus grave, le proprio n'a pas reçu/ou receptionné ma mise en demeure...

Mardi 5 octobre sera la fin de "l'ultimatum", est ce que je peux faire qq chose contre le mandataire ou dois-je attendre que le proprio aille chercher, enfin, ma lettre AR ?


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