Mon bailleur ne réagit pas !

Sujet vu 555 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/11 à 18:46
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


luhlm, Posté le 10/01/2011 à 18:46
17 message(s), Inscription le 16/11/2007
Bonjour,

Je suis locataire HLM. Des personnes squattent le hall d'entrée, parlent fort, laissent des détritus, sont là tous les soirs;
Après moultes réunions avec mon bailleur, il ne réagit pas.
Quels recours me sont offerts ? Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/01/2011 à 20:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
vous avez appelé la police ? Le squattage de hall d'immeuble est un délit.
Sinon, le bailleur n'a qu'une manière de réagir : prévenir la police. Peut-être l'a-t-il fait.

corima, Val-d'Oise, Posté le 10/01/2011 à 21:46
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
C'est à vous d'appeler la police pour qu'ils les prennent en flagrant delit, à moins que le proprietaire n'habite le meme immeuble

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/01/2011 à 01:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, pas seulement.

Article L126-2 du CCH
Les propriétaires ou exploitants d'immeubles à usage d'habitation ou leurs représentants, qui satisfont à l'obligation mentionnée par l'article L. 127-1, peuvent également, en cas d'occupation des espaces communs du bâti par des personnes qui entravent l'accès et la libre circulation des locataires ou empêchent le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté ou nuisent à la tranquillité des lieux, faire appel à la police ou à la gendarmerie nationales ou à la police municipale pour rétablir la jouissance paisible de ces lieux.

En fait, je me demande même si un locataire a le droit d'appeler la police (si il peut, mais est-ce que la police peut intervenir dans un lieu privé sans l'autorisation du propriétaire) : les parties communes ne sont pas à lui, le trouble de jouissance n'est pas une infraction pénale.

D'ailleurs, ça doit être pour ça qu'il y a cette article et aussi celui-là

Article L126-1
Les propriétaires ou exploitants d'immeubles à usage d'habitation ou leurs représentants peuvent accorder à la police et à la gendarmerie nationales ainsi, le cas échéant, qu'à la police municipale une autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes de ces immeubles.

Ce qui veut donc dire que sans cette autorisation, ils ne peuvent pas venir quand ils veulent.


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