Bail verbal terre agricole

Sujet vu 712 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/08 à 20:19
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


louloutes1, Yonne, Posté le 14/11/2008 à 20:19
1 message(s), Inscription le 14/11/2008
Bonsoir,

nous avons eu en donation une parcelle de terre cultivée avec bail verbal (depuis des années). Nous avons à plusieurs reprises par courrier, demandé au locataire de venir signer un bail en bonne et due forme chez le notaire, il a annulé à chaque fois à la dernière minute. Cela va bientôt faire un an, que pouvons - nous faire pour qu'il signe ce bail ou bien que l'on récupère cette terre? Devons-nous attendre trois ans comme le signale notre notaire pour amener l'affaire en justice? ( le locataire nous a envoyé un chèque que l'on n'a pas encaissé car nous savons des anciens propriétaires qu'il est de mauvaise foi et qu'il ne paiera plus après).
Nous lui avons écrit que l'on encaisserait ce chèque qu'après signature d'un bail pour avoir une situation claire des deux côtés mais verbalement il refuse faute du coût des honoraires chez le notaire. Sachant qu'il a mauvaise réputation et ni connaissant rien, nous préférons faire cet acte chez un notaire plutôt qu'en sein privé.

merci de nous apporter soit une confirmation, soit une démarche à suivre.
Si vous voulez d'autres précisions, n'hésitez pas.
Cordialement
louloutes1

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