Bail terrain agricole pour l'euro symbolique

Sujet vu 489 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/13 à 11:18
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eve martine, Var, Posté le 12/07/2013 à 11:18
1 message(s), Inscription le 12/07/2013
Bonjour

J'ai une amie qui, en échange de l'entretien d'un terrain agricole, en a obtenu l'usage gratuit.

Jusqu'à ce jour il n'y a eu aucune difficulté, mais un voisin indélicat s'est installé et lui cherche noises.

J'ai recherché sur internet un modèle (gratuit) de bail agricole pour l'euro symbolique mais n'en ai pas trouvé.

Merci de votre aide.

Salutations

E-martine

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