Bail en cas de séparation et allocation logement

Sujet vu 343 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/09 à 17:58
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


lilibell22, Rhône, Posté le 24/02/2009 à 17:58
1 message(s), Inscription le 24/02/2009
J'ai besoin d'une réponse précise svp. Je vous explique me situation. J'étais en location avant l'arrivée de mon enfant en 2004 avec mon conjoint (donc bail aux 2 noms). Nous nous sommes séparés en 2007, j'ai quitté le logement commun avec mon fils et pris un studio, à partir de ce moment là, étant seule avec mon fils j'ai touché l'allocation logement de la CAF. Mon ex conjoint a décidé de quitter mon ancien logement, et vu le pris du loyer attractif pour la surface j'ai décidé de reprendre ce même logement après lui et seule avec mon fils ce mois-ci. Toutefois notre régie n'est pas au courant de mon départ et donc de mon retour ds ce logement. Le problème est que la caf, pour établir ma nouvelle demande d'allocation logement,me demande une attestation de loyer de la part de mon bailleur. Sur le document il faut indiquer la date d'entrée ds le logement (2004 ou 2009 ???), et là que faire, d'un côté la caf peut me soupçonner d'avoir touché une allocation non dûe et ma régie peut me demander de refaire mon bail et me reprocher de ne pas avoir déclaré notre changement de situation, et ds ce cas là j'ai peur que mon dossier ne passe pas seule (avec l'allocation et l'aide partielle de mes proches, je n'ai pas de problème de règlement de mon loyer). Que faire, d'avance merci !

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]