Bail et restitution de caution

Sujet vu 723 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/09 à 00:42
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


kante, Yvelines, Posté le 10/02/2009 à 00:42
3 message(s), Inscription le 10/02/2009
bonjour, je voulais savoir ce qu'encoure un bailleur qui change d'avis pour restituer la caution de garantie et qui a detruit un bail qui a été signé?

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HUDEJU, Martinique, Posté le 10/02/2009 à 02:59
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonsoir

tout çà est un peu confus ????? ? Vous pouvez répéter la question ???

kante, Yvelines, Posté le 10/02/2009 à 13:02
3 message(s), Inscription le 10/02/2009
bonjour, je vous explique la situation.
J'ai donné un préavis a mon bailleur pour mon demenagement.
ensuite une semaine apres mon depart il a signé un bail avec une de mes connaissance que je lui ai présenté. cela s'est mal passé entre eux donc le bailleur n'a plus voulu continuer avec le nouveau locataire. Maintenant il veut pas me restituer ma caution car il dit que je lui ai fait perdre un mois de loyer et que rien n'a été signé entre lui et les nouveaux locataire car il a détruit le bail. Or j'ai la photocopie du bail qui a été signé et l'état des lieux qui ne mentionne aucune dégradation.

HUDEJU, Martinique, Posté le 10/02/2009 à 21:46
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonsoir

il vous reste la solution de saisir le juge de proximité du lieu le plus proche de votre domicile .

kante, Yvelines, Posté le 10/02/2009 à 23:06
3 message(s), Inscription le 10/02/2009
oui merci j'ai deja rdv ce samedi avec le conciliateur. mais je voulais savoir


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