Bail non renouvelé, locataire quels droits et recours possibles?

Sujet vu 304 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/08 à 18:04
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Miloche, Posté le 09/04/2008 à 18:04
1 message(s), Inscription le 09/04/2008
Bonjour,J'ai appris de manière non-officielle il y a quelques temps que la maison dans laquelle je loue un appartement va être vendue à la fin de mon bail, celui-ci ne sera donc pas renouvelé. J'aimerais savoir si des recours me sont possibles? Si je dois réellement quitter les lieux à la fin de mon bail quand dois -je être prévenue? Et le propriétaire doit-il me reloger ou pas? De même qu'en est il étant donné que je n'ai pas eu de proposition d'achat?Il faut savoir que la maison et le terrain vont être vendus à une banque en vue d'y construire des immeubles avec probablement des appartements à louer... Merci d'avance de me dire quels sont mes réels droits et si je dois me lancer dans d'éventuels recours? Merci!

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