J'ai un bail,le proprietaire a vendu la maison s'en mon informer,

Sujet vu 617 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/09 à 11:22
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


cassy, Charente, Posté le 26/11/2009 à 11:22
2 message(s), Inscription le 26/11/2009
Bonjour,
je vous fais un petit résumé de ma situation:

mon conjoins et moi avons signé un bail de location pour notre futur maison le 1er octobre,d'un commun accord avec le propriétaire nous ne devions prendre possession de la maison qu'au 1ere janvier ; date a laquel la période de congé de notre logement actuelle prendra fin.

mais il s'avère qu'entre temps le dis propriétaire a vendu la maison s'en nous en informer et bien sur également sans avertir les futur propriétaire que la maison était bailler pour une période de trois ans.

je me suis donc arranger pour obtenir un rendez vous avec les acquéreurs afin de savoir si il comptait louer la maison et dans quels termes.

mais il s'avère bien sur que c'est dernier ne compte absolument pas louer la propriété.

j'aimerais savoir quel recours j'ai a ma disposition sachant que j'ai un bail, et surtout afin de ne pas me retrouver a la rue au 1ere janvier avec mes deux enfants.

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LeKingDu51, Marne, Posté le 26/11/2009 à 12:26
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Dans la mesure où le contrat de bail ne commence effectivement qu'au 1er janvier, je ne pense pas que vous puissiez demander la nullité de la vente sur le fondement des dispositions de l'article 15 de la loi de 1989.

Néanmoins, en cas de contentieux, il ne faudra pas hésiter à le demander.

En tout cas, vous pourrez vraisemblablement obtenir réparation du préjudice subi auprès du bailleur.

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cassy, Charente, Posté le 26/11/2009 à 12:53
2 message(s), Inscription le 26/11/2009
obtenir la nullité de la vente de m'intéresse pas outre mesure puisque ca ne solutionne pas mon problème.

ce que je voulais savoir c'etait si il y a un recours pour que mon bail soit honorer.....
en tenant compte du faite que je dois m'installer en janvir et que la vente sera effective que fin fevrier!

le nouveau proprietaire doit il honorer mon bail? peut il annuler la vente pour vice caher?


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