Fin de bail pour cause de maison vendue

Sujet vu 409 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/11 à 11:43
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


angel88150, Vosges, Posté le 15/08/2011 à 11:43
7 message(s), Inscription le 02/08/2011
Bonjour,

Je suis actuellement dans un appartemen depuis le 20 aout 2010, mon propriétaire ma appelé fin juin pour me prevenir qu'il fallait que je quitte l'appartement car la maison dans laquelle est l'appartement est vendue , je le savais car il m'avait prévenu le jour de la signature du bail donc j'ai di ok et j'ai trouver un autre appartement donc je doi quitter celui ci le 20 aout mais le propiétaire ne repond plus au telephone et donc on ne peut pas fair l'état des lieux de sortie, étant donné que c'est lui qui ma dit de partir es ce que j'orai du lui envoyé un courrier pour lui préciser mon départ ?

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cocotte1003, Isère, Posté le 15/08/2011 à 12:42
94 message(s), Inscription le 02/08/2011
Bonjour, avez vous une preuve écrite de sa demande de quitter le logement. si oui vous pouvez partir sans problème et lui restituer les clés toujours preuve a l'appui. Si non vous auriez du poser votre préavis en LRAR. Si votre propriétaire ne répond pas a votre demande d'état des lieux, envoyez une LRAR avec de demande de date de restitution de clés et EDL en fixant une date. Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/08/2011 à 12:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Bonjour, avez vous une preuve écrite de sa demande de quitter le logement. si oui vous pouvez partir sans problème et lui restituer les clés toujours preuve a l'appui.
absolument pas. Il faut que l'écrit accorde spécifiquement le droit de partir sans préavis et sans envoyer de congé

angel88150, Vosges, Posté le 15/08/2011 à 13:02
7 message(s), Inscription le 02/08/2011
je n'est pas de preuve écrite puisqu'il ma prévenu par telephone...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/08/2011 à 14:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc aucun congé n'a été donné et de toute façon, il n'aurait été valable que pour la fin du bail et vous ne pourriez partir sans préavis que dans les 6 mois avant la fin du bail (tous les 3 ans, si le bail est de 3 ans)

angel88150, Vosges, Posté le 15/08/2011 à 14:57
7 message(s), Inscription le 02/08/2011
oui aucun congé donner , je pensai pouvoir lui faire confiance moi je n'est fai que écouter ce qu'il m'a di , je suis étudiante il a profiter de mon ignorance , es ce que j'ai un recour ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/08/2011 à 18:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, ne pas partir. Avisez-le que vous ne partez pas, parce qu'il n'a pas le droit de vous faire partir comme ça
Vous avez déjà signé un autre bail ?

angel88150, Vosges, Posté le 15/08/2011 à 18:19
7 message(s), Inscription le 02/08/2011
oui j'ai signé un autre bail qui prend effet le 20/08/2011, le propriétaire a enfin repondu au telephone apré multiplesa appe (lil a repondu lors d'un appel en numéro caché) , il nous a donc dit que il allait voir avec sa fille pour qu'elle fasse létat des leiux quand elle rentre de vacance car lui il n'est pas sur place , es ce que c'est du bleuf ou es ce qu'il est honnéte ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/08/2011 à 18:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais non, il n'est pas honnèete. Même s'il y a l'état des lieux (d'ailleurs vous n'auriez pas du le demander car c'est favorable au locataire s'il n'y en a pas en sortie) et que vous rendez les clefs, il est en droit, ensuite, de vous faire payer le loyer jusqu'à la fin du préavis de 3 mois qui ne commence qu'à la réception de votre congé par le bailleur.


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