Fin de bail, paiement loyer

Sujet vu 699 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/10 à 17:24
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


YOUPI86, Vienne, Posté le 16/12/2010 à 17:24
1 message(s), Inscription le 16/12/2010
Bonjour,
mon proprietaire m'a annoncé au mois de juillet que je devais quitter mon habitation le 5/01/2011 fin de mon bail 3/6/9 ( il l'a fais dans les régles ), n'ayant pas encore trouvé une autre location et tombant dans la tréve hivernal, ( qui va jusqu'au 15 mars 2011 ), SUIS-JE OBLIGE DE PAYER LES LOYERS JUSQU'AU 15 MARS 2011, ou J'AI LE DROIT DE NE PLUS PAYER A PARTIR DU 5 JANVIER 2011 ETANT DONNE QUE JE N'AI PLUS DE BAIL et A-T'IL LE DROIT DE M'OBLIGER DE PARTIR LE 5/01/2011 OU DOIT-IL ATTENDRE LE 15/03/2011
vous remerciant a l'avance de votre reponse
cordialement,
YOUPI86

Poser une question Ajouter un message - répondre
aliren27, Yvelines, Posté le 17/12/2010 à 10:14
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
bonjour,

vous etes obligé de quitter les lieux de 5.01.2011, faute de quoi vous devenez occupant sans titre et votre propriétaire est en droit de vous demander un indemnité d'occupation des lieux qui peut etre égale à 3 fois votre loyer. Vous aviez 6 mois pour trouver quelque chose ce qui est quand meme un délai raisonnable
cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/12/2010 à 13:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quelle est la date exacte de signature du bail ?
A quelle date exacte avez-vous réceptionné la LRAR du congé (pas la date de 1ère présentation) ?
Quel est le motif du congé ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]