Bail d'occupation de longue durée

Sujet vu 383 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/11 à 23:14
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


fenua100, Seine-et-Marne, Posté le 04/08/2011 à 23:14
1 message(s), Inscription le 04/08/2011
Bonjour,

peut-on vendre un bail d'occupation longue durée passé entre un particulier et une commune, concernant un batiment d'habitation sans but lucratif?
Si oui la mairie a-t'elle son mot à dire?
Merci de vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/08/2011 à 01:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Bail emphytéotique ?


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