Bail de 9 mois , obligation de paiement

Sujet vu 280 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/08 à 12:51
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


neldorth, Posté le 17/01/2008 à 12:51
1 message(s), Inscription le 17/01/2008
Bonjour,
Je viens d'emmenager dans un appartement residence etudiante sur Paris.
Je serai logé pendant 9 mois là bas.
Le bail marque precisement les date d'entrée et de sortie de l'appartement et me dit que si je resilie avant la totalité des loyers doit etre verser (les 9 mois donc). La somme est d'ailleurs ecrite noir sur blanc.

J'ai vu que le site que l'article L632-1- CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION dit que on a droit de resilier avec un mois de preavis.
Est-ce que c'est legal de demandé le reste des loyer alors ?
Quels sont les recourts dans le cas ou le gerant (c'est une agence) me reclame les sous ?

Merci de votre aide ...

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Mike46, Posté le 19/01/2008 à 12:17
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Bonjour,
Ce genre de clause est réputé non écrite donc en cas de départ anticipé un préavis d'un mois sera suffisant.
Cordialement


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