Bail de location résilié, période de préavis

Sujet vu 792 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/09 à 19:39
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


mickael, Val-d'Oise, Posté le 31/10/2009 à 19:39
1 message(s), Inscription le 31/10/2009
Bonjour,
Suite à la résialiation de mon contrat de bail de locat d'un appartement non meublé il y a un an de cela pour non paiement des loyers suite à un passage en justice, je me suis retrouvé à payer des indemnités d'occupation mais entre-temps, j'ai tout remboursé et remis la situation en positif trois mois après la résiliation. J'ai demandé une attestation de mise à jour de loyer et je reçois une attestation de mise à jour d'indemnités d'occupation. En cette année 2009 d'Octobre, je déménage avec ma famille et allons faire part de notre départ au personnel de proximité (bailleur) et ansi faire l'état des lieux après le déménagement. Hors, le bailleur nous annonce qu'on doit effectuer une periode de préavis de 3 mois, ceci est normale mais avec un contrat de bail et ici, elle nous annoce qu'on a de nouveau un contrat de bail sans le savoir, un nouveau contrat de bail a été signé sans le savoir. et on se retrouve à devoir effectuer cette periode et en même temps payer 2 loyers. Est-ce légale de faire un nouveau contrat de bail sans la signature du locataire car un contrat résilié doit être signer à nouveau par les 2 parties en principe? Donc, on souhaiterait savoir si cette periode de 3 mois est légale et si un contrat de bail résilié peut être renouvelé automatiquement comme ceci?
Dans l'attente, cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 31/10/2009 à 20:20
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
ADIL DU VAL-D'OISE (Cergy)
13, boulevard de l'Hautil
95092 CERGY Cedex
Tél : 08.20.16.95.95

Bonsoir, contactez lundi l'Association ADIL du Val d'Oise à Cergy, ils tiennent des permanences juridiques à l'attention des locataires, vous serez fixé, cordialement.

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